Interventions en séance publique de M. Patrice GÉLARD

Interventions en séance publique depuis janvier 2003

Ces interventions sont présentées de deux manières : par jour de séance et par texte de loi discuté. La présentation par jour de séance contient toutes les interventions de l'orateur sur chaque séance, qu'elles portent sur des discussions de textes de lois ou sur d'autres types de débats. La présentation par texte de loi regroupe toutes les interventions de l'orateur sur chaque texte de loi.

Liste par séance (janvier à juillet 2003) :

Janvier 2003 :

Mars 2003 :

Avril 2003 :

Mai 2003 :

mardi 6 mai 2003

Juin 2003 :

mercredi 4 juin 2003

Juillet 2003 :

Liste par projet ou proposition de loi :

Projet de loi constitutionnelle relatif au mandat d'arrêt européen (première lecture)
Proposition de loi visant à aggraver les peines punissant les infractions à caractère raciste, antisémite ou xénophobe (première lecture)
Projet de loi portant ratification de l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie législative du code de l'éducation (première lecture)
Projet de loi relatif à l'élection des conseillers régionaux et des représentants au Parlement européen ainsi qu'à l'aide publique aux partis politiques (première lecture)
Motion tendant à proposer au Président de la République de soumettre au référendum le projet de loi relatif à l'élection des conseillers régionaux et des représentants au Parlement européen ainsi qu'à l'aide publique aux partis politiques (première lecture)
Projet de loi relatif à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel et modifiant la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (première lecture)
Projet de loi réformant le statut de certaines professions judiciaires ou juridiques, des experts judiciaires et des conseils en propriété industrielle (première lecture)
Projet de loi portant nouvelle délibération de l'article 4 de la loi relative à l'élection des conseillers régionaux et des représentants au Parlement européen ainsi qu'à l'aide publique aux partis politiques (première lecture)
Projet de loi habilitant le Gouvernement à simplifier le droit (première lecture)
Projet de loi organique relatif au référendum local (première lecture)
Proposition de loi relative à la dévolution du nom de famille (deuxième lecture)
Projet de loi portant réforme des retraites (première lecture)
Projet de loi organique relatif au référendum local (deuxième lecture)