Interventions en séance publique de M. Patrice GÉLARD

Liste par séance  (session 2007-2008) :

Liste par projet ou proposition de loi :

• Projet de loi relatif à la maîtrise de l'immigration, à l'intégration et à l'asile (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à la maîtrise de l'immigration, à l'intégration et à l'asile (commission mixte paritaire)
  
  
• Projet de loi de finances rectificative pour 2007 (première lecture)
  
  
• Projet de loi constitutionnelle modifiant le titre XV de la Constitution (première lecture)
  
  
• Projet de loi constitutionnelle modifiant le titre XV de la Constitution (congrès du Parlement)
  
  
• Proposition de loi facilitant l'égal accès des femmes et des hommes au mandat de conseiller général (première lecture)
  
  
• Proposition de loi relative à la journée de solidarité (première lecture)
  
  
• Projet de loi portant réforme portuaire (première lecture)
  
  
• Proposition de résolution tendant à actualiser le Règlement du Sénat afin d'intégrer les sénateurs de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin dans les effectifs des commissions permanentes (première lecture)
  
  
• Proposition de loi relative au statut des témoins devant les commissions d'enquête parlementaires (première lecture)
  
  
• Projet de loi portant adaptation du droit pénal à l'institution de la Cour pénale internationale (première lecture)
  
  
• Projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République (première lecture)
  
  
• Projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République (deuxième lecture)