Interventions en séance publique de M. Patrice GÉLARD

Liste par séance  (session 2005-2006) :

Liste par projet ou proposition de loi :

• Projet de loi portant diverses dispositions relatives au tourisme (première lecture)
  
  
• Projet de loi prorogeant la durée du mandat des conseillers municipaux et des conseillers généraux renouvelables en 2007 (première lecture)
  
  
• Projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 (première lecture)
  
  
• Projet de loi de finances pour 2006 (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à la lutte contre le terrorisme et portant dispositions diverses relatives à la sécurité et aux contrôles frontaliers (première lecture)
  
  
• Projet de loi de programme pour la recherche (première lecture)
  
  
• Proposition de loi renforçant la prévention et la répression des violences au sein du couple ou commises contre les mineurs (deuxième lecture)
  
  
• Proposition de loi constitutionnelle visant à accorder le droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales aux étrangers non ressortissants de l'Union européenne résidant en France (première lecture)
  
  
• Projet de loi pour l'égalité des chances (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à la fonction publique territoriale (première lecture)
  
  
• Projet de loi organique relatif à l'élection du Président de la République (première lecture)
  
  
• Projet de loi portant engagement national pour le logement (deuxième lecture)
  
  
• Projet de loi relatif au volontariat associatif et à l'engagement éducatif (deuxième lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à l'immigration et à l'intégration (première lecture)
  
  
• Proposition de loi relative à la législation funéraire (première lecture)