Interventions de M. Patrice GÉLARD

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI CONSTITUTIONNELLE VISANT À ACCORDER LE DROIT DE VOTE ET D'ÉLIGIBILITÉ AUX ÉLECTIONS MUNICIPALES AUX ÉTRANGERS NON RESSORTISSANTS DE L'UNION EUROPÉENNE RÉSIDANT EN FRANCE

première lecture

[24 janvier 2006]

Rejet d'une demande de discussion immédiate d'une proposition de loi constitutionnelle :

Dénonciation d'un coup médiatique. Désignation de la France comme le pays du monde ou l'acquisition de la nationalité est la plus facile et la plus simple. Question d'un référendum sur le droit de vote des étrangers. Le groupe UMP refuse la discussion immédiate de cette proposition de loi constitutionnelle. (texte intégral du JO)