Interventions de M. Patrice GÉLARD

Vote sur les amendements de l'article 3 bis (priorité) (Contrat première embauche)

Article 3 ter (Convention de stage en milieu professionnel)

Intervient sur l'amendement n° 678 de M. Roland Muzeau (réécriture de l'article visant à lutter contre le recours abusif aux conventions de stage comme substituts à des contrats de travail et à revaloriser le statut de stagiaire). (texte intégral du JO)
Intervient sur le sous-amendement de Mme Valérie Létard n° 868 (fixation d'un taux plancher à la gratification par rapport au salaire conventionnel de référence, de la grille indiciaire de la fonction publique ou du SMIC) sur l'amendement n° 17 de la commission (regroupement en un seul article des dispositions relatives aux stages en entreprise afin d'en améliorer la lisibilité). Erreur de l'opposition quant à la nature des stages. Equivalence entre la contribution de l'entreprise et celle du stagiaire qu'elle forme. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 3 quater

Intervient sur l'amendement de M. Nicolas About n° 831 (extension à tous les établissements publics d'enseignement supérieur des possibilités de recrutement diversifié mises en place par l'Institut d'études politiques de Paris). (texte intégral du JO)