Interventions en séance publique de M. Patrice GÉLARD

Liste par séance  (session 2006-2007) :

Liste par projet ou proposition de loi :

• Projet de loi tendant à promouvoir l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives (première lecture)
  
  
• Projet de loi de modernisation du dialogue social (première lecture)
  
  
• Projet de loi organique relatif au recrutement, à la formation et à la responsabilité des magistrats (première lecture)
  
  
• Projet de loi constitutionnelle portant modification du titre IX de la Constitution (première lecture)
  
  
• Proposition de loi tendant à modifier le mode de scrutin de l'élection de l'Assemblée de Corse et certaines dispositions relatives au fonctionnement de la collectivité territoriale de Corse (première lecture)
  
  
• Projet de loi portant réforme de la protection juridique des majeurs (première lecture)
  
  
• Projet de loi constitutionnelle portant modification du titre IX de la Constitution (congrès du Parlement)
  
  
• Projet de loi organique relatif au recrutement, à la formation et à la responsabilité des magistrats (commission mixte paritaire)
  
  
• Projet de loi portant création d'une délégation parlementaire au renseignement (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif aux libertés et responsabilités des universités (première lecture)
  
  
• Projet de loi instituant un contrôleur général des lieux de privation de liberté (première lecture)
  
  
• Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative) (première lecture)