Interventions de M. Patrice GÉLARD

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI TENDANT À MODIFIER CERTAINES DISPOSITIONS RELATIVES AU FONCTIONNEMENT DE LA COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE CORSE

première lecture

[n° 2009-832 (13 février 2007)]

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Discussion générale:

Texte bienvenu. Anomalies dans le fonctionnement de l'Assemblée de Corse. Economie du texte. Au nom de la commission des lois, demande de voter en faveur de la proposition de loi. (texte intégral du JO)

Article 2 (art. L. 4422-18 et L. 4422-20 du code général des collectivités territoriales - Dispositions adaptant le fonctionnement de l'Assemblée de Corse et du conseil exécutif de Corse)

Nouvel intitulé du texte proposé par la commission des lois : proposition de loi tendant à modifier le mode de scrutin de l'élection de l'Assemblée de Corse et certaines dispositions relatives au fonctionnement de la collectivité territoriale de Corse ; adopté. (texte intégral du JO)