Interventions de M. Patrice GÉLARD (mardi 13 février 2007)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI TENDANT À MODIFIER CERTAINES DISPOSITIONS RELATIVES AU FONCTIONNEMENT DE LA COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE CORSE n° 2009-832 (dossier législatif)

Article 2 (art. L. 4422-18 et L. 4422-20 du code général des collectivités territoriales - Dispositions adaptant le fonctionnement de l'Assemblée de Corse et du conseil exécutif de Corse)

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