Interventions de M. Patrice GÉLARD

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI PORTANT CRÉATION D'UNE DÉLÉGATION PARLEMENTAIRE AU RENSEIGNEMENT

première lecture

[n° 2007-1443 (27 juin 2007)]

Discussion générale:

Équilibre entre transparence et secret. Souci d'exigence démocratique. Valorisation de la politique du renseignement. Soutien au souhait des rapporteurs de préciser les missions de la délégation et ses pouvoirs d'information. Problème de l'articulation de la délégation avec la commission de vérification des fonds spéciaux. Le groupe UMP votera ce texte tel qu'amendé par les deux commissions. (texte intégral du JO)