Interventions de M. Patrice GÉLARD

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

MOTION MOTION RÉFÉRENDAIRE, ÉLECTION DES CONSEILLERS RÉGIONAUX ET AIDE PUBLIQUE AUX PARTIS

première lecture

[5 mars 2003]

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Discussion générale:

Motion intéressante relançant une disposition de la Constitution. Initiative conforme à l'article 11 de la Constitution. Débat sur la révision constitutionnelle. Dépôt des projets de loi. Débat sémantique. Motion soulevant un problème d'opportunité. Avis défavorable de la commission sur la motion. (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :