Interventions de M. Patrice GÉLARD

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF AU CODE DE L'ÉDUCATION

première lecture

[n° 2003-339 (28 janvier 2003)]

Discussion générale:

Exigence constitutionnelle de codification. Manque de moyens de la commission supérieure de codification. Poursuite du processus. Valeur exemplaire de la codification à la française. Souhait de traduction des codes et d'une meilleure diffusion au sein de la communauté internationale. Propose une codification des traités européens. Absence de cellules juridiques spécialisées au sein de chaque ministère. (texte intégral du JO)