Interventions de M. Patrice GÉLARD

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI VISANT À AGGRAVER LES PEINES PUNISSANT LES INFRACTIONS À CARACTÈRE RACISTE, ANTISÉMITE OU XÉNOPHOBE

première lecture

[n° 2003-88 (23 janvier 2003)]

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Discussion générale:

Augmentation des actes de racisme et d'antisémitisme. Proposition de loi de MM. Pierre Lellouche et Jacques Barrot adoptée à l'unanimité par l'Assemblée nationale. Révision nécessaire de la loi de 1881 sur liberté de la presse. Souhait d'extension de ce texte aux territoires d'outre-mer. Non-assimilation de l'homophobie à la xénophobie et au racisme. Volonté réaffirmée de lutte pour le respect des droits de l'homme. (texte intégral du JO)

Art. additionnel avant l'article 1er

S'oppose à l'amendement n° 2 de M. Robert Bret (incrimination de la remise en cause de l'existence de génocides). (texte intégral du JO)

Art. 1er (Définition de la circonstance aggravante relative au caractère raciste d'une infraction - art. 132-76 nouveau du code pénal)

S'oppose à l'amendement n° 3 de M. Robert Bret (suppression du mot "race") ainsi qu'aux amendements identiques du même auteur déposés sur les articles suivants. Demande le retrait de l'amendement n° 4 de M. Robert Bret (extension de ce dispositif aux infractions à caractère homophobe) ainsi que des amendements identiques du même auteur déposés sur les articles suivants. (texte intégral du JO)