Interventions de M. Patrice GÉLARD

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI ORGANIQUE RELATIF AU RÉFÉRENDUM LOCAL

deuxième lecture

[n° 2003-705 (21 juillet 2003)]

Discussion générale:

Désaccord entre l'Assemblée nationale et le Sénat sur la fixation du seuil de participation conférant au référendum une valeur décisionnelle. Caractère incitatif d'un quorum élevé. Crédibilité du référendum. Mise en place de la démocratie participative. Favorable à la proposition de la commission des lois maintenant le quorum à 50 %. (texte intégral du JO)