Interventions de M. Patrice GÉLARD (jeudi 23 janvier 2003)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI VISANT À AGGRAVER LES PEINES PUNISSANT LES INFRACTIONS À CARACTÈRE RACISTE, ANTISÉMITE OU XÉNOPHOBE n° 2003-88 (dossier législatif)

Art. additionnel avant l'article 1er

Art. 1er (Définition de la circonstance aggravante relative au caractère raciste d'une infraction - art. 132-76 nouveau du code pénal)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.