Interventions de M. Patrice GÉLARD

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI CONSTITUTIONNELLE RELATIF AU MANDAT D'ARRÊT EUROPÉEN

première lecture

[n° 2003-267 (22 janvier 2003)]

Discussion générale:

Espace judiciaire européen. Difficultés liées aux transpositions. Comparaison avec les autres pays européens. Multiplication des révisions constitutionnelles. Insuffisance de la révision de 1999 relative au traité d'Amsterdam. Rôle du Conseil d'Etat. Avis contestable de ce dernier. Nécessité de repenser le droit constitutionnel au regard des relations internationales. Le groupe de l'UMP votera le projet de loi constitutionnelle. (texte intégral du JO)