Interventions de M. Patrice GÉLARD

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI RELATIVE À LA DÉVOLUTION DU NOM DE FAMILLE

deuxième lecture

[n° 2003-516 (4 juin 2003)]

Discussion générale:

Modifications indispensables de la loi du 4 mars 2002. Report de l'entrée en vigueur de la loi de 2002. Précision du champ des bénéficiaires des nouvelles règles de dévolution du nom. Principe de la stabilité de l'état des personnes. Approbation par l'Assemblée nationale de la plupart des modifications proposées par le Sénat. (texte intégral du JO)