Interventions de M. Patrice GÉLARD

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RÉFORMANT LE STATUT DE CERTAINES PROFESSIONS JUDICIAIRES, DES EXPERTS JUDICIAIRES ET DES CONSEILS EN PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE

première lecture

[n° 2004-130 (2 avril 2003)]

Discussion générale:

Félicitations au rapporteur. Remerciements au Gouvernement pour la transposition de la directive du 16 février 1998. Réforme partielle. Révision nécessaire en matière de formation, de conditions d'accès à l'examen du CFPA et des groupements d'avocats. Lenteur des experts lors des procédures judiciaires. Le groupe de l'UMP approuvera le texte amendé par la commission. (texte intégral du JO)