Liste par séance (session 2009-2010) :
Octobre 2009 :
Novembre 2009 :
- mardi 17 novembre 2009
- jeudi 19 novembre 2009
- vendredi 20 novembre 2009
- samedi 21 novembre 2009
- lundi 23 novembre 2009
- mercredi 25 novembre 2009
- jeudi 26 novembre 2009
- vendredi 27 novembre 2009
Décembre 2009 :
Janvier 2010 :
Février 2010 :
- mardi 2 février 2010
- mercredi 3 février 2010
- mardi 16 février 2010
- mercredi 17 février 2010
- jeudi 18 février 2010
Mars 2010 :
Avril 2010 :
Juin 2010 :
- mercredi 2 juin 2010
- jeudi 3 juin 2010
- jeudi 17 juin 2010
- jeudi 24 juin 2010
- mardi 29 juin 2010
- mercredi 30 juin 2010
Juillet 2010 :
Septembre 2010 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi de finances pour 2010 (première lecture)
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Projet de loi de finances rectificative pour 2009 (première lecture)
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Projet de loi portant réforme de la représentation devant les cours d'appel (première lecture)
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Projet de loi de réforme des collectivités territoriales (première lecture)
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Projet de loi tendant à amoindrir le risque de récidive criminelle et portant diverses dispositions de procédure pénale (première lecture)
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Proposition de loi visant à mieux garantir le droit à la vie privée à l'heure du numérique (première lecture)
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Proposition de loi tendant à renforcer les moyens du Parlement en matière de contrôle de l'action du Gouvernement et d'évaluation des politiques publiques (première lecture)
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Proposition de loi relative aux contrats d'assurance sur la vie (première lecture)
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Projet de loi organique relatif au Défenseur des droits (première lecture)
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Proposition de loi visant à réformer le champ des poursuites de la prise illégale d'intérêts des élus locaux (première lecture)
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Projet de loi de réforme des collectivités territoriales (deuxième lecture)
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Projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (première lecture)
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Projet de loi portant nouvelle organisation du marché de l'électricité (première lecture)