Interventions de M. Yves DÉTRAIGNE

Première partie :

Articles de la première partie - articles 2 à 3 et 13 à 20

  Débat général sur les recettes des collectivités territoriales et la suppression de la taxe professionnelle :

Son intervention. (texte intégral du JO)

Articles de la première partie - articles 2 à 3 et 13 à 20

Article 2 (priorité) (Suppression de la taxe professionnelle)

Sur l'amendement n° I-1 de la commission, soutient le sous-amendement n° I-484 de M. Hervé Maurey ; adopté. (texte intégral du JO)
Intervient sur le sous-amendement n° I-472 de M. Yvon Collin portant sur l'amendement n° I-1 de la commission. (texte intégral du JO)
Sur l'amendement n° I-1 de la commission, soutient le sous-amendement n° I-483 de M. Marcel Deneux ; retiré. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l’article 13 bis (priorité)

Son amendement n° I-377 : déductibilité de la taxe locale du calcul de la TGAP sur les installations de stockage et d'incinération ; rejeté. Soutient les amendements de M. Jacqueline Gourault n° I-408 (assouplissement et reconduction pour 2010 du dispositif de versement anticipé du FCTVA) ; et n° I-407 (attribution à tous les bénéficiaires du FCTVA du versement anticipé l'année qui suit la réalisation de la dépense) ; devenus sans objet ; et n° I-446 de M. Jean-Marie Vanlerenberghe (reconduction pour 2010 du dispositif de remboursement anticipé du FCTVA) ; adopté. (texte intégral du JO)

Article 5 (Instauration d'une taxe carbone)

Soutient l'amendement n° I-445 de Mme Catherine Morin-Desailly ; retiré. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° I-442 de M. Charles Revet ; retiré. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 5

Soutient l'amendement n° I-370 de M. Marcel Deneux (maintien du niveau de la défiscalisation des biocarburants) ; retiré. (texte intégral du JO)
Soutient les amendements de M. Marcel Deneux n° I-367 (amélioration de la rédaction du code des douanes, en matière d'application de la TGAP aux distributeurs ne remplissant pas les objectifs nationaux d'incorporation des biocarburants) ; adopté ; et n° I-371 (réduction de la fiscalité des carburants à hauteur de leur contenu en biocarburant) ; retiré. (texte intégral du JO)

  Participation de la France au budget des communautés européennes :

Articles additionnels après l'article 12

Ses amendements n° I-378  : extension de la TGAP à la co-incinération et à la méthanisation ; et n° I-435  : exonération de la TGAP sur les déchets ménagers pour les résidus de traitement des installations de traitement des mêmes déchets ; retirés. (texte intégral du JO)
Intervient sur l'amendement n° I-347 de M. Gérard Miquel (modalités de calcul de la TGAP). (texte intégral du JO)

Deuxième partie :

  Pouvoirs publics :

Son intervention. (texte intégral du JO)

  Justice :

Son intervention. (texte intégral du JO)

Article 35 et état B (Crédits du budget général)

Intervient sur l'amendement n° II-17 de la commission. (texte intégral du JO)

  Articles non rattachés :

Articles additionnels avant l'article 43 (Conséquences de la suppression de la taxe professionnelle)

Sur l'amendement n° II-202 de la commission (réforme du financement des chambres de commerce et d'industrie), son sous-amendement n° II-386 ; retiré. (texte intégral du JO)
Intervient sur l'amendement n° II-202 de la commission (réforme du financement des chambres de commerce et d'industrie). (texte intégral du JO)