Liste par séance (janvier à juillet 2003) :
Février 2003 :
Mars 2003 :
Mai 2003 :
Juin 2003 :
Juillet 2003 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi relatif à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages (première lecture)
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Projet de loi relatif à l'élection des conseillers régionaux et des représentants au Parlement européen ainsi qu'à l'aide publique aux partis politiques (première lecture)
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Motion tendant à proposer au Président de la République de soumettre au référendum le projet de loi relatif à l'élection des conseillers régionaux et des représentants au Parlement européen ainsi qu'à l'aide publique aux partis politiques (première lecture)
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Proposition de loi tendant à étendre aux communautés d'agglomération créées ex nihilo le régime de garantie d'évolution de la dotation globale de fonctionnement des communautés d'agglomération issues d'une transformation (première lecture)
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Projet de loi modifiant l'article 1er - 1 de la loi n° 90-568, du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de la poste et des télécommunications (première lecture)
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Projet de loi relatif à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages (deuxième lecture)
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Projet de loi organique relatif au référendum local (première lecture)
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Proposition de loi relative à la dévolution du nom de famille (deuxième lecture)
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Projet de loi portant réforme des retraites (première lecture)
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Projet de loi relatif à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages (commission mixte paritaire)