Liste par séance (session 2016-2017) :
Octobre 2016 :
Novembre 2016 :
Janvier 2017 :
Février 2017 :
Juillet 2017 :
Août 2017 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté (première lecture)
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Proposition de loi portant réforme de la prescription en matière pénale (première lecture)
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Proposition de loi tendant à faciliter la mise en place et le fonctionnement des intercommunalités (première lecture)
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Projet de loi relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain (première lecture)
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Proposition de loi relative à la composition de la cour d'assises de l'article 698-6 du code de procédure pénale (première lecture)
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Proposition de loi portant statut général des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes (troisième lecture)
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Proposition de loi organique relative aux autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes (troisième lecture)
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Proposition de loi tendant à renforcer l'efficacité de la justice pénale (première lecture)
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Proposition de loi portant réforme de la prescription en matière pénale (deuxième lecture)
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Proposition de loi portant réforme de la prescription en matière pénale (nouvelle lecture)
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Projet de loi relatif à la sécurité publique (commission mixte paritaire)
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Projet de loi pour la confiance dans la vie politique (première lecture)
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Projet de loi pour la confiance dans la vie politique (commission mixte paritaire)
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Projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique (nouvelle lecture)