Liste par séance (session 2010-2011) :
Octobre 2010 :
- mercredi 6 octobre 2010
- samedi 16 octobre 2010
- vendredi 22 octobre 2010
- mardi 26 octobre 2010
- jeudi 28 octobre 2010
Novembre 2010 :
Décembre 2010 :
Janvier 2011 :
Février 2011 :
- mardi 1er février 2011
- mercredi 2 février 2011
- jeudi 3 février 2011
- mercredi 9 février 2011
- jeudi 10 février 2011
- jeudi 17 février 2011
Mars 2011 :
Avril 2011 :
Mai 2011 :
Juillet 2011 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi portant réforme des retraites (première lecture)
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Projet de loi organique relatif à la limite d'âge des magistrats de l'ordre judiciaire (première lecture)
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Proposition de loi organique visant à interdire le cumul du mandat de parlementaire avec l'exercice d'une fonction exécutive locale (première lecture)
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Projet de loi de réforme des collectivités territoriales (commission mixte paritaire)
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Projet de loi de finances pour 2011 (première lecture)
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Projet de loi de modernisation des professions judiciaires et juridiques réglementées (première lecture)
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Proposition de loi relative à l'exécution des décisions de justice et aux conditions d'exercice de certaines professions réglementées (deuxième lecture)
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Projet de loi portant réforme de la représentation devant les cours d'appel (deuxième lecture)
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Proposition de loi relative à l'aide active à mourir (première lecture)
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Projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité (première lecture)
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Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière de santé, de travail et de communications électroniques (première lecture)
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Proposition de loi tendant à reconnaître une présomption d'intérêt à agir des membres de l'Assemblée nationale et du Sénat en matière de recours pour excès de pouvoir (première lecture)
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Projet de loi organique relatif à l'élection des députés et des sénateurs (première lecture)
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Proposition de loi portant simplification de dispositions du code électoral et relative à la transparence financière de la vie politique (première lecture)
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Projet de loi relatif à la garde à vue (première lecture)
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Proposition de loi modifiant certaines dispositions de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (première lecture)
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Projet de loi relatif à la répartition des contentieux et à l'allègement de certaines procédures juridictionnelles (première lecture)
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Projet de loi sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et le jugement des mineurs (première lecture)
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Proposition de loi relative à la protection de l'identité (première lecture)