Interventions en séance publique de M. Yves DÉTRAIGNE

Interventions en séance publique depuis janvier 2003

Ces interventions sont présentées de deux manières : par jour de séance et par texte de loi discuté. La présentation par jour de séance contient toutes les interventions de l'orateur sur chaque séance, qu'elles portent sur des discussions de textes de lois ou sur d'autres types de débats. La présentation par texte de loi regroupe toutes les interventions de l'orateur sur chaque texte de loi.

Liste par séance (session 2014-2015) :

Octobre 2014 :

Décembre 2014 :

Janvier 2015 :

Février 2015 :

Mars 2015 :

jeudi 12 mars 2015

Avril 2015 :

Mai 2015 :

Juin 2015 :

Juillet 2015 :

Liste par projet ou proposition de loi :

Projet de loi organique portant application de l'article 68 de la Constitution (première lecture)
Proposition de loi visant à renforcer la protection des chemins ruraux (première lecture)
Projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (deuxième lecture)
Projet de loi de finances pour 2015 (première lecture)
Proposition de loi tendant à préciser l'infraction de violation de domicile (première lecture)
Projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (première lecture)
Projet de loi relatif à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures (nouvelle lecture)
Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (première lecture)
Proposition de loi visant à renforcer la protection des chemins ruraux (première lecture)
Proposition de loi tendant à permettre la célébration de mariages dans des annexes de la mairie (première lecture)
Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du règlement, relative à la lutte contre le terrorisme et tendant à l'adoption d'un Acte pour la sécurité intérieure de l'Union européenne (première lecture)
Projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (première lecture)
Proposition de loi visant à la réouverture exceptionnelle des délais d'inscription sur les listes électorales (première lecture)
Proposition de loi relative au parrainage républicain (première lecture)
Projet de loi relatif au renseignement (première lecture)
Proposition de loi organique relative à la nomination du président de la commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (première lecture)
Proposition de loi visant à la réouverture exceptionnelle des délais d'inscription sur les listes électorales (nouvelle lecture)
Projet de loi portant adaptation de la procédure pénale au droit de l'Union européenne (nouvelle lecture)