Mise au point au sujet d'un vote
PROPOSITION DE LOI TENDANT À PERMETTRE LA CÉLÉBRATION DE MARIAGES DANS DES ANNEXES DE LA MAIRIE (dossier législatif)
PROPOSITION DE RÉSOLUTION RELATIVE À LA LUTTE CONTRE LE TERRORISME ET TENDANT À L'ADOPTION D'UN ACTE POUR LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE DE L'UNION EUROPÉENNE (dossier législatif)
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