Mise au point au sujet d'un vote

PROPOSITION DE LOI TENDANT À PERMETTRE LA CÉLÉBRATION DE MARIAGES DANS DES ANNEXES DE LA MAIRIE (dossier législatif)

Article unique

PROPOSITION DE RÉSOLUTION RELATIVE À LA LUTTE CONTRE LE TERRORISME ET TENDANT À L'ADOPTION D'UN ACTE POUR LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE DE L'UNION EUROPÉENNE (dossier législatif)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.