Interventions de M. Yves DÉTRAIGNE (mercredi 5 février 2003)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
RELATIF À LA PRÉVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES ET NATURELS ET À LA RÉPARATION DES DOMMAGES. n° 2003-699 (dossier législatif)

Art. 1er (Organisation d'une réunion d'information publique lors de l'enquête publique relative à l'installation d'un établissement industriel à risques - art. L. 123-9 du code de l'environnement)

Art. 2 (Création d'un Comité local d'information et de concertation autour des bassins industriels comportant des établissements à risques - art. L. 125-2 du code de l'environnement)

Après l'article 3

Avant l'art. 4

Art. 4 (Création et mise en oeuvre des plans de prévention des risques technologiques - art. L. 515-15 à L. 515-24 nouveaux du code de l'environnement)

Art. 4 (Création et mise en oeuvre des plans de prévention des risques technologiques - art. L. 515-15 à L. 515-24 nouveaux du code de l'environnement)

Art. 4 (Création et mise en oeuvre des plans de prévention des risques technologiques - art. L. 515-15 à L. 515-24 nouveaux du code de l'environnement)

Art. 4 (Création et mise en oeuvre des plans de prévention des risques technologiques - art. L. 515-15 à L. 515-24 nouveaux du code de l'environnement)

Art. 4 (Création et mise en oeuvre des plans de prévention des risques technologiques - art. L. 515-15 à L. 515-24 nouveaux du code de l'environnement)

Art. 4 (Création et mise en oeuvre des plans de prévention des risques technologiques - art. L. 515-15 à L. 515-24 nouveaux du code de l'environnement)

Art. 4 (Création et mise en oeuvre des plans de prévention des risques technologiques - art. L. 515-15 à L. 515-24 nouveaux du code de l'environnement)

Art. 4 (Création et mise en oeuvre des plans de prévention des risques technologiques - art. L. 515-15 à L. 515-24 nouveaux du code de l'environnement)

Avant l'art. 5

Art. 12 (Création d'une garantie pour les contrats d'assurance couvrant les dommages à des biens ou aux véhicules en cas de catastrophe technologique)

Art. 12 (Création d'une garantie pour les contrats d'assurance couvrant les dommages à des biens ou aux véhicules en cas de catastrophe technologique)

Art. 12 (Création d'une garantie pour les contrats d'assurance couvrant les dommages à des biens ou aux véhicules en cas de catastrophe technologique)

Art. 12 (Création d'une garantie pour les contrats d'assurance couvrant les dommages à des biens ou aux véhicules en cas de catastrophe technologique)

Art. 14 (Obligation de réaliser une évaluation de la probabilité d'accident et du coût des dommages éventuels - art. L. 515-25 nouveau du code de l'environnement)

Après l'article 14

Art. 15 (Assujettissement des stockages souterrains de produits dangereux aux PPRT et à l'obligation de l'article 14)

Art. 16 (Informations devant figurer dans le rapport annuel des sociétés - art. L. 225-102-2 nouveau du code du commerce)

Après l'art. 16

Art. 17 (Information des populations - art. L. 125-2 du code de l'environnement)

Art. 18 (Schéma directeur de prévision des crues - art. L. 563-3 nouveau du code de l'environnement)

Après l'article 18

Art. 19 (Repères de crues - art. L. 563-4 nouveau du code de l'environnement)

Après l'art. 19

Art. 20 (Instauration de servitudes - art. L. 211-12 nouveau du code de l'environnement)

Art. 21 (Lutte contre l'érosion des sols et bonnes pratiques agricoles)

Art. 22 (Mise à jour des recueils de coutumes et usages locaux - art. L. 511-3 du code rural)

Art. 23 (Non-application du statut de fermage - art. L. 411-2 du code rural)

Art. 24 (Travaux contre les risques naturels entrepris par les collectivités territoriales)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.