Interventions de M. Yves DÉTRAIGNE

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

MOTION MOTION RÉFÉRENDAIRE, ÉLECTION DES CONSEILLERS RÉGIONAUX ET AIDE PUBLIQUE AUX PARTIS

première lecture

[5 mars 2003]

Explications de vote sur l'ensemble :

Importance du texte. Nécessité d'un débat. Rejet par la commission des lois de l'ensemble des amendements déposés. Sénat concerné par cette réforme. Souhait de l'acceptation de certains amendements. Rappel de l'anomalie soulignée précédemment. Simulations effectuées par la presse. Imperfectibilité du projet de loi. Améliorations techniques nécessaires. Avec le groupe de l'UC votera contre la motion référendaire. (texte intégral du JO)