Interventions de M. Yves DÉTRAIGNE

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF À L'ÉLECTION DES CONSEILLERS RÉGIONAUX, DES REPRÉSENTANTS AU PARLEMENT EUROPÉEN, ET À L'AIDE PUBLIQUE AUX PARTIS POLITIQUES

première lecture

[n° 2003-327 (4 et 7 mars 2003)]

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Discussion générale:

Interrogations. Approbation de tout texte visant à moraliser la vie publique. Favorable à la cohérence de la durée des mandats locaux. Favorable à l'introduction de la parité dans les élections régionales. Interrogation sur la non-reprise du système des scrutins municipaux. S'interroge sur l'opportunité de réformer une loi non encore appliquée. Se félicite de l'intention de rapprocher les élus des électeurs. Regret d'un système complexe. Sa simulation sur les élections régionales en Champagne-Ardennes. Données chiffrées. Exemple du département de la Marne. Son inquiétude. Crainte d'un sentiment de déconnexion des réalités du Gouvernement et du Parlement. Débat indispensable sur ce projet de loi. (texte intégral du JO)

Art. 4 (précédemment réservé le 6 mars 2003 p. 1432) (Composition et conditions de présentation des listes - art. L. 346 du code électoral)

Soutient l'amendement n° 21 de M. Michel Mercier (modulation du seuil d'accès au second tour) ; rejeté. (texte intégral du JO)