Interventions de M. Yves DÉTRAIGNE

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI PORTANT RÉFORME DES RETRAITES

première lecture

[n° 2003-775 (7, 12, 17 et 18 juillet 2003)]

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Discussion générale:

Évolution du financement de la pension d'un retraité. Référence au Livre blanc de Michel Rocard. Etroitesse de la marge de manoeuvre. Conséquences d'une hausse des cotisations. (texte intégral du JO)
Approbation de la volonté du maintien d'un système de retraite par répartition et de l'alignement de la durée de cotisation des salariés de la fonction publique sur celle des salariés du privé. Mesures complémentaires indispensables. Situation des régimes spéciaux. (p. 4802) : amendements proposés par le groupe de l'UC. (texte intégral du JO)

Art. 14 (priorité) (Compétences du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés - art. L. 222-1 du code de la sécurité sociale)

Diffusion de nombreuses contrevérités sur la réforme des retraites. Aménagement nécessaire du système de retraite par répartition. Renforcement des principes de démocratie sociale. (texte intégral du JO)

Art. 15 (priorité) (Alignement de la durée d'assurance de référence sur 160 trimestres - art. L. 351-1 du code de la sécurité sociale)

Soutient l'amendement n° 36 de Mme Valérie Létard (décompte des périodes de congé parental d'éducation du calcul des 25 meilleures années servant de référence pour la liquidation de la retraite) ; rejeté. (texte intégral du JO)

Art. additionnel après l'art. 60

Soutient l'amendement n° 18 de Mme Anne-Marie Payet (prise en compte des capacités contributives réelles des auxiliaires médicaux) ; retiré. (texte intégral du JO)

Art. additionnel après l'art. 76 ou après l'art. 77 bis

Soutient l'amendement n° 30 de M. Jean Boyer (ouverture aux conjoints collaborateurs et aux aides familiaux du bénéfice de l'assurance complémentaire obligatoire) ; retiré. (texte intégral du JO)

Division additionnelle après l'art. 77 bis

Art. 80 (Création du plan partenarial d'épargne salariale volontaire pour la retraite, PPESVR - art. L. 443-1-2 et L. 443-5 du code du travail et L. 214-39 du code monétaire et financier)

Son amendement n° 26 : création d'un crédit d'impôt pour le plan partenarial d'épargne salariale volontaire pour la retraite, PPESVR ; rejeté. (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

Désinformation systématique de la part de l'opposition. Obstruction. Texte ambitieux et équitable. Développement nécessaire de la retraite par capitalisation. Regret d'un recours fréquent à l'article 40 ou au vote bloqué. Le groupe de l'UC votera ce texte. (texte intégral du JO)