Interventions de M. Yves DÉTRAIGNE (mercredi 2 juin 2010)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI ORGANIQUE RELATIF AU DÉFENSEUR DES DROITS n° 2011-333 (dossier législatif)

Article 25 (Propositions de réformes)

Article 26 (Compétences en matière juridictionnelle)

Article 26 bis (Nouveau) (Intervention du service en charge de l'aide sociale à l'enfance)

Article 26 ter (Nouveau) (Actions de communication et d'information du Défenseur des droits)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.