Interventions de M. Yves DÉTRAIGNE

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI TENDANT À AMOINDRIR LE RISQUE DE RÉCIDIVE CRIMINELLE ET PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS DE PROCÉDURE PÉNALE

première lecture

[n° 2010-242 (17 et 18 février 2010)]

Rechercher une intervention :

Discussion générale:

Le groupe de l'Union centriste votera majoritairement ce texte sous réserve que l'équilibre trouvé en commission ne soit pas remis en cause au cours du débat. (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

La grande majorité du groupe de l'Union centriste votera ce projet de loi. (texte intégral du JO)