Interventions de M. Yves DÉTRAIGNE

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI ORGANIQUE RELATIF AU DÉFENSEUR DES DROITS

première lecture

[n° 2011-333 (2 juin 2010)]

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Article 25 (Propositions de réformes)

Soutient l'amendement n° 73 de M. Nicolas About ; adopté. (texte intégral du JO)

Article 26 (Compétences en matière juridictionnelle)

Soutient l'amendement n° 74 de M. Nicolas About ; adopté. (texte intégral du JO)

Article 26 bis (Nouveau) (Intervention du service en charge de l'aide sociale à l'enfance)

Soutient l'amendement n° 75 de M. Nicolas About ; adopté. (texte intégral du JO)

Article 26 ter (Nouveau) (Actions de communication et d'information du Défenseur des droits)

Soutient l'amendement n° 76 de M. Nicolas About ; adopté. (texte intégral du JO)