Interventions de M. Yves DÉTRAIGNE (mercredi 7 octobre 2009)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
PORTANT ENGAGEMENT NATIONAL POUR L'ENVIRONNEMENT n° 2010-788 (dossier législatif)

Article 85 (art. L. 112-10 et L. 121-15-4 [nouveaux] et art. L. 214-1 du code de la consommation - Étiquetage obligatoire du « coût carbone » des produits et de leur emballage)

Article 86 (art. L. 122-1, L. 122-1-1 [nouveau], L. 122-2, L. 122-3 et art. L. 122-3-1 à L. 122-3-5 [nouveaux] du code de l'environnement - Renforcement des études d'impact)

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