PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2010
n° 2009-1673 (dossier législatif)
Article 5 (Instauration d'une taxe carbone)
- Intervention 1
- Intervention 2
- Intervention 3
- Intervention 4
- Intervention 5
- Intervention 6
- Intervention 7
Articles additionnels après l'article 5
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