Interventions de M. Pierre-Yves COLLOMBAT

Discussion générale:

  Exception d'irrecevabilité :

  Question préalable :

Articles additionnels après l’article 24

Articles additionnels après l'article 24 bis

Article 25 (art. 3-2, 8-1, 11-2, 15, 24, 25-3, 25-8 et 25-9 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 - Clarification du droit des rapports locatifs et mesures de soutien de l'investissement immobilier)

Articles additionnels après l’article 25

Article 29 (art. L. 480-13 du code de l'urbanisme - Sécurisation des projets de construction en recentrant l'action en démolition sur les cas où elle est indispensable)

Articles additionnels après l’article 30

Article 33 septies D (nouveau) (art. L. 32, L. 34-8-1 et L. 34-8-5 [nouveau] du code des postes et communications électroniques - Obligation de couverture dans les zones « blanches » et « grises » de téléphonie mobile)

Article additionnel après l'article 33 nonies

Article 34 (art. 80 quaterdecies, 150-0 D, 182 A ter, 200 A et 223 A du code général des impôts, L. 136-2, L. 136-6, L. 137-13, L. 137-14 et L. 137-15 du code de la sécurité sociale, L. 225-102 et L. 225-197-1 du code de commerce, L. 3332-14 du code du travail et art. 32-3 de la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de la poste et à France Telecom - Aménagement du dispositif d'attribution d'actions gratuites)

Articles additionnels après l’article 34

Article 35 septies (Texte non modifié par la commission) (art. L. 214-165 du code monétaire et financier - Distribution facultative de dividendes dans les fonds communs de placement d'entreprise)

Article 35 nonies (art. L. 137-17 [nouveau] du code de la sécurité sociale et art. L. 214-164 du code monétaire et financier - Abaissement du taux du forfait social relatif aux versements sur un plan d'épargne pour la retraite collectif (Perco) orienté vers le financement de l'économie)

Article 40 ter (priorité) (art. L. 137-16 du code de la sécurité sociale - Abaissement du taux de forfait social de 20 à 8 % pendant six ans pour les très petites, petites et moyennes entreprises qui mettent en place pour la première fois un dispositif de participation ou d'intéressement)

Article 35 undecies (Texte non modifié par la commission) (art. L. 3324-12 et L. 3334-11 du code du travail - Instauration d'une gestion par défaut du plan d'épargne pour la retraite collectif en fonction de l'âge)

Article 37 bis A (Texte non modifié par la commission) (art. L. 3332-17 du code du travail - Extension de l'objet social des organismes de placement collectif immobilier)

Article additionnel après l’article 37 bis A

Article 40 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 3312-5 du code du travail - Possibilité pour les salariés de demander la renégociation d'un accord d'intéressement proposé par l'employeur et ratifié par référendum)

Article additionnel après l’article 40

Article 40 bis A (art. L. 511-6 et L. 511-7 du code monétaire et financier - Autorisation du prêt de trésorerie interentreprises)

Article 71 (priorité) (Texte non modifié par la commission) (art. L. 3132-21 du code du travail - Fixation d'une durée maximale de trois ans pour les dérogations individuelles ou sectorielles au repos dominical accordées par le préfet)

Article 72 (priorité) (art. L. 3132-24 du code du travail - Dérogation au repos dominical dans les zones touristiques internationales)

Article 76 (priorité) (art. L. 3132-25-3 du code du travail - Contreparties accordées aux salariés privés du repos dominical)

Articles additionnels après l’article 104

Article additionnel après l'article 58 quater (précédemment réservé)