Interventions de Mme Colombe BROSSEL

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2025

première lecture

[n° 2025-127 (29, 30 novembre, 2 décembre 2024, 16, 17, 18 et 20 janvier 2025)]

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Première partie : Conditions générales de l'équilibre financier :

Article additionnel après l'article 19 - Amendements n° I-886 rectifié bis et n° I-1782 rectifié bis (Traitement fiscal des transactions immobilières en vente directe ou indirecte)

P. 6518 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 19 - Amendement n° I-1776 rectifié (Création d'une taxe additionnelle d'enregistrement portant sur les cessions de participations dans des personnes morales à prépondérance immobilière)

P. 6518 (texte intégral du JO)
P. 6519 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 31 - Amendement n° I-1022 (Possibilité, pour les collectivités territoriales qui le souhaitent, d'appliquer un abattement de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) pour les logements dégradés remis en état comme résidence principale)

P. 6808 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 31 - Amendements n° I-582 rectifié, n° I-2038 rectifié, n° I-353 rectifié, n° I-609 rectifié ter, n° I-979, n° I-1928 rectifié, n° I-1479 rectifié bis, n° I-365 et n° I-1918 rectifié (Instauration d'un versement mobilité régional de 0,15 %)

P. 6833 (texte intégral du JO)