Interventions de Mme Annick BILLON

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2025

première lecture

[n° 2025-127 (26, 27, 28 novembre, 2, 3, 4 décembre 2024, 16, 20, 21 et 22 janvier 2025)]

Rechercher une intervention :

Première partie : conditions générales de l'équilibre financier :

Article additionnel après l'article 3 - Amendements n° I-294 rectifié bis et n° I-1408 rectifié ter

P. 5957 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° I-887 rectifié

P. 5960 (texte intégral du JO)

Rappel au règlement :

P. 5963 (texte intégral du JO)

Première partie : Conditions générales de l'équilibre financier (suite) :

Article additionnel après l'article 10 - Amendements n° I-301 rectifié bis, n° I-452 rectifié bis et n° I-1382 rectifié bis

P. 6242 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 10 - Amendements n° I-116 rectifié bis, n° I-153 rectifié bis, n° I-1286 rectifié bis, n° I-1915 rectifié bis, n° 309 rectifié bis, n° 375 rectifié, n° 851 rectifié bis, n° I-1041 rectifié bis, n° I-1416 rectifié, n° I-1710 rectifié et n° I-2021 rectifié bis

P. 6274 (texte intégral du JO)

Première partie : Conditions générales de l'équilibre financier :

Article 11 (suite) (Instauration d'une contribution exceptionnelle sur les bénéfices des grandes entreprises)

P. 6351 (texte intégral du JO)
P. 6352 (texte intégral du JO)
P. 6353 (texte intégral du JO)
P. 6354 (texte intégral du JO)
P. 6355 (texte intégral du JO)

Seconde partie : moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :

Enseignement scolaire :

P. 7087 (texte intégral du JO)

Seconde partie : moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :

Enseignement scolaire (suite) :

P. 7098 (texte intégral du JO)
P. 7102 (texte intégral du JO)
P. 7112 (texte intégral du JO)
P. 7113 (texte intégral du JO)
P. 7123 (texte intégral du JO)

Santé :

P. 7166 (texte intégral du JO)

Travail, emploi et administration des ministères sociaux (suite) :

P. 7368 (texte intégral du JO)

Relations avec les collectivités territoriales (suite) :

Article additionnel après l'article 61 - Amendements n° II-48 rectifié, n° II-136 rectifié bis, n° II-348 rectifié bis et n° II-726

P. 7572 (texte intégral du JO)

Seconde partie (suite) : moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :

Investir pour la France de 2030 :

P. 201 et suivantes (texte intégral du JO)

Seconde partie : Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :

Écologie, développement et mobilité durables :

Deuxième partie : Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :

Cohésion des territoires :

Direction de l'action du Gouvernement :

Solidarité, insertion et égalité des chances :