Interventions de Mme Éliane ASSASSI

Discussion générale:

  Question préalable :

P. 3173 (texte intégral du JO)
P. 3175 (texte intégral du JO)
P. 3176 (texte intégral du JO)
P. 3177 (texte intégral du JO)

  Rappel au règlement :

P. 3187 (texte intégral du JO)

Article 1er A (nouveau) (Programmation financière et rapport annexé prévoyant les investissements de l'État dans les systèmes de transports pour la période 2019-2037)

P. 3189 (texte intégral du JO)
P. 3206 (texte intégral du JO)
P. 3208 (texte intégral du JO)

  Rapport annexé :

P. 3215 (texte intégral du JO)

Article 1er A (nouveau) (Programmation financière et rapport annexé prévoyant les investissements de l'État dans les systèmes de transports pour la période 2019-2037)

P. 3216 (texte intégral du JO)
P. 3217 (texte intégral du JO)

Rapport annexé (suite)

P. 3219 (texte intégral du JO)
P. 3225 (texte intégral du JO)
P. 3227 (texte intégral du JO)
P. 3233 (texte intégral du JO)
P. 3237 (texte intégral du JO)
P. 3238 (texte intégral du JO)
P. 3239 (texte intégral du JO)

Article 1er A (nouveau) (Programmation financière et rapport annexé prévoyant les investissements de l'État dans les systèmes de transports pour la période 2019-2037)

P. 3262 (texte intégral du JO)
P. 3264 (texte intégral du JO)
P. 3268 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er B - Amendement n° 129 (Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF) - Taxe additionnelle - Création)

P. 3292 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er B - Amendement n° 126 (Infrastructures de transport - Création d'une taxe additionnelle à la taxe sur les transactions financières)

Article 2 (art. L. 2333-64 à L. 2333-68, L. 2333-70, L. 2333-73, L. 2531-2, L. 2531-3, L. 2531-5, L. 2531-6, L. 2531-9, L. 5722-7 et L. 5722-7-1 du code général des collectivités territoriales - Versement mobilité)

P. 3369 (texte intégral du JO)
P. 3373 (texte intégral du JO)
P. 3378 (texte intégral du JO)

Article 4 (art. L. 1215-1, L. 1215-1-1 et L. 1231-5 [nouveaux] et art. L. 1231-10, L. 1231-11 et L. 1241-1 du code des transports, art. L. 1111-9 et L. 3232-1-1 du code général des collectivités territoriales - Rôle de chef de file de la région et comité des partenaires)

P. 3407 (texte intégral du JO)
P. 3408 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 5 - Amendements n° 357 rectifié, n° 657 rectifié bis et n° 266 rectifié bis (Emplacements de stationnements sécurisés pour vélos - Localisation dans les plans de mobilités)

P. 3444 (texte intégral du JO)
P. 3445 (texte intégral du JO)

Article 6 (art. L. 1215-2, L. 1231-1-1, L. 1231-3, L. 1214-1-1 [nouveaux] et art. L. 1241-1 du code des transports - Services de mobilité solidaire et aides individuelles à la mobilité)

P. 3448 (texte intégral du JO)

Article 7 (art. L. 1111-5 du code des transports et art. L. 2224-37 du code général des collectivités territoriales - Mesures en faveur des personnes handicapées ou à mobilité réduite et de leurs accompagnateurs)

P. 3451 (texte intégral du JO)

Article 9 (art. L. 1115-1, L. 1115-2 [nouveau], L. 1115-3 [nouveau], L. 1115-4 [nouveau], L. 1262-4 [nouveau], L. 1263-4, L. 1263-5 [nouveau], L. 1264-7 et L. 3121-11-1 du code des transports - Ouverture des données nécessaires à l'information du voyageur)

P. 3469 (texte intégral du JO)

Article 11 (art. L. 1115-7 [nouveau] et L. 1115-8 [nouveau] du code des transports - Services locaux d'information et de billettique multimodales)

P. 3476 (texte intégral du JO)

Article 12 (Définition, par ordonnance, d'un cadre juridique pérenne applicable au véhicule autonome)

P. 3480 (texte intégral du JO)

Article 14 (Habilitation à légiférer par voie d'ordonnance pour expérimenter des solutions de mobilité dans les zones peu denses)

P. 3487 (texte intégral du JO)

Article 16 (art. L. 130-9-1 [nouveau] du code de la route - Contrôle des voies réservées)

P. 3520 (texte intégral du JO)

Article 19 (art. L. 3120-2-1, 3120-2-2 et art. L. 3123-2 et L. 3123-2-1 [nouveaux] du code des transports - Encadrement de l'activité des vélotaxis)

P. 3545 (texte intégral du JO)

Article 20 (art. L. 7342-1, L. 7342-3 et L. 7342-4 du code du travail - Renforcement de la responsabilité sociale des plateformes de mise en relation par voie électronique)

P. 3549 (texte intégral du JO)
P. 3550 (texte intégral du JO)

Article additionnel avant l'article 21 - Amendements n° 800 rectifié, n° 162 rectifié, n° 663 rectifié bis, n° 343 rectifié et n° 873 rectifié (Objectifs de mobilité propre - Fixation)

P. 3554 (texte intégral du JO)

Article 26 (art. L. 3261-3-1 du code du travail ; art. 81 du code général des impôts ; art. L. 136-1-1 du code de la sécurité sociale - Forfait mobilités durables)

P. 3631 (texte intégral du JO)
P. 3633 (texte intégral du JO)

Article 27 (art. L. 229-26 du code de l'environnement ; articles L. 5219-1 et L. 5219-5 du code général des collectivités territoriales - Plans d'action de lutte contre la pollution de l'air)

P. 3643 (texte intégral du JO)

Article 28 (art. L. 2213-4-1 et L. 2213-4-2 [nouveau] du code général des collectivités territoriales - Zones à faibles émissions)

P. 3662 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 32 bis - Amendements n° 12 rectifié sexies et n° 516 rectifié (Agents identifiés à risque terroriste - Suppression de l'obligation de reclassement)

P. 3695 (texte intégral du JO)

Article 37 (quatrième et cinquième parties du code des transports - Demandes d'habilitation à légiférer par ordonnance dans les domaines fluvial et maritime et possibilité pour des bateaux, engins flottants et navires autonomes ou commandés à distance, de naviguer dans les eaux intérieures, à titre dérogatoire et expérimental)

P. 3729 (texte intégral du JO)

Article 37 bis (nouveau) (art. L. 4311-1-1 [nouveau] du code des transports - Contrat d'objectifs et de performance de Voies navigables de France)

P. 3743 (texte intégral du JO)

Article 38 (art. L. 2142-1, L. 2142-2, L. 2142-5, L. 2142-7 du code des transports - Missions de la Régie autonome des transports parisiens, RATP)

P. 3744 (texte intégral du JO)
P. 3745 (texte intégral du JO)
P. 3746 (texte intégral du JO)
P. 3749 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 38 bis - Amendements n° 174 rectifié et n° 444 rectifié bis (Liaison rapide ferroviaire Paris - Aéroport Roissy Charles de Gaulle - Abandon du programme)

P. 3757 (texte intégral du JO)
P. 3758 (texte intégral du JO)
P. 3759 (texte intégral du JO)

Article 39 (art. L. 1321-1, L. 1321-3, L. 3111-16-1 [nouveau] du code des transports et art. L. 3316-1 à L. 3316-3 [nouveaux] du chapitre VI [nouveau] du titre unique du livre III de la troisième partie code des transports - Volet social de l'ouverture à la concurrence des réseaux de transport public urbain par autobus de la Régie autonome des transports parisiens)

P. 3760 (texte intégral du JO)
P. 3761 (texte intégral du JO)
P. 3763 (texte intégral du JO)
P. 3766 (texte intégral du JO)
P. 3767 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 40 - Amendement n° 124 rectifié (Nouvelles infrastructures autoroutières - Concessions - Interdiction)

P. 3775 (texte intégral du JO)

Article 44 bis (nouveau) (art. L. 1324-7 du code des transports - Déclaration individuelle de participation à une grève)

P. 3791 (texte intégral du JO)
P. 3792 (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

P. 3824 (texte intégral du JO)
P. 3826 (texte intégral du JO)