Subdivision Amendement Auteur Objet résumé
Article liminaire (Supprimé) Amt n° 185 Mme DOINEAU  (commission des affaires sociales)

Rétablissement de l'article

Article 1er (Supprimé) Amt n° 186 Mme DOINEAU  (commission des affaires sociales)

Rétablissement de l'article

Article 2 (Supprimé) Amt n° 187 Mme DOINEAU  (commission des affaires sociales)

Rétablissement de la révision de l'Ondam 2023 suivant une ventilation remaniée

Article 2 (Supprimé) Amt n° 596 rect. Mme GUILLOTIN

Rétablissement de la révision de l'Ondam 2023 dans une version modifiée

Article 4 Amt n° 188 Mme DOINEAU  (commission des affaires sociales)

Augmentation du montant Z pour 2023

Article(s) additionnel(s) après Article 4 Amt n° 105 rect. M. BURGOA

Réduction du taux de la contribution sur les ventes en gros

Article(s) additionnel(s) après Article 4 Amt n° 380 rect. quater M. BELIN

Réduction du taux de la contribution sur les ventes en gros

Article(s) additionnel(s) après Article 4 Amt n° 616 rect. quater M. CANÉVET

Réduction du taux de la contribution sur les ventes en gros

Article 5 Amt n° 189 rect. bis Mme DOINEAU  (commission des affaires sociales)

Dérogation à l'obligation de paiement par les Urssaf des prestations déclarées par un particulier employeur en cas d’exclusion ou de suspension du dispositif d'avance des aides aux services à la personne

Article 5 Amt n° 190 Mme DOINEAU  (commission des affaires sociales)

Extension du champ de l'obligation de conservation des pièces justificatives des versements directs réalisés par un particulier employeur au profit de son salarié

Article 5 Amt n° 191 Mme DOINEAU  (commission des affaires sociales)

Amendement de précision

Article 5 Amt n° 1358 Mme DOINEAU  (commission des affaires sociales)

Exclusion du dispositif d'avance immédiate du crédit d'impôt services à la personne du salarié qui ne respecte pas les conditions générales d'utilisation du dispositif

Article 5 Amt n° 192 Mme DOINEAU  (commission des affaires sociales)

Amendement rédactionnel

Article 5 Amt n° 193 Mme DOINEAU  (commission des affaires sociales)

Amendement rédactionnel

Article 5 Amt n° 195 Mme DOINEAU  (commission des affaires sociales)

Amendement de précision

Article 5 Amt n° 196 Mme DOINEAU  (commission des affaires sociales)

Amendement rédactionnel

Article 5 Amt n° 197 rect. Mme DOINEAU  (commission des affaires sociales)

Amendement rédactionnel

Article 5 Amt n° 198 Mme DOINEAU  (commission des affaires sociales)

Amendement rédactionnel

Article 5 Amt n° 199 Mme DOINEAU  (commission des affaires sociales)

Amendement rédactionnel

Article 5 Amt n° 200 Mme DOINEAU  (commission des affaires sociales)

Amendement rédactionnel

Article 5 Amt n° 695 rect. Mme GRUNY

Fixation par décret des garanties accordées au cotisant dans le cadre de la procédure d'abus de droit

Article 5 Amt n° 201 Mme DOINEAU  (commission des affaires sociales)

Amendement rédactionnel

Article 5 Amt n° 202 Mme DOINEAU  (commission des affaires sociales)

Amendement rédactionnel

Article 6 Amt n° 1271 Mme LUBIN  (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Suppression de l'article 6

Article(s) additionnel(s) après Article 6 Amt n° 697 rect. bis Mme GRUNY

Transmission à la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole des déclarations souscrites par les plateformes de mise en relation auprès de l'administration fiscale

Article(s) additionnel(s) après Article 6 Amt n° 1147 rect. quater Mme Nathalie GOULET

Transmission à la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole des déclarations souscrites par les plateformes de mise en relation auprès de l'administration fiscale

Article 7 Amt n° 207 Mme DOINEAU  (commission des affaires sociales)

Amendement rédactionnel

Article 7 Amt n° 208 Mme DOINEAU  (commission des affaires sociales)

Suppression d’une mention superfétatoire

Article 7 ter  Amt n° 1366 LE GOUVERNEMENT

Instauration d'une circonstance aggravante en cas de facilitation de fraude sociale commise en bande organisée et d'organisation, par voies de fait, menaces ou manoeuvres concertées, du refus par les assujettis de se conformer à la législation en matière de sécurité sociale

Article 7 ter  S/Amt n° 1372 Mme DOINEAU  (commission des affaires sociales)

Sous-amendement rédactionnel

Article 7 ter  Amt n° 209 Mme DOINEAU  (commission des affaires sociales)

Qualification d’incitation à la fraude sociale des actes d'incitation non publics

Article 7 ter  Amt n° 210 Mme DOINEAU  (commission des affaires sociales)

Amendement rédactionnel

Article 7 ter  Amt n° 211 Mme DOINEAU  (commission des affaires sociales)

Amendement rédactionnel

Article 7 quinquies  Amt n° 212 Mme DOINEAU  (commission des affaires sociales)

Suppression de l'article

Article(s) additionnel(s) après Article 7 quinquies  Amt n° 696 rect. bis Mme GRUNY

Maintien des pénalités et majorations de retard dues aux régimes agricoles liées à une infraction de travail dissimulé en cas de procédure collective

Article(s) additionnel(s) après Article 7 quinquies  Amt n° 1146 rect. bis Mme Nathalie GOULET

Maintien des pénalités et majorations de retard dues aux régimes agricoles liées à une infraction de travail dissimulé en cas de procédure collective

Article 8 Amt n° 213 Mme DOINEAU  (commission des affaires sociales)

Amendement rédactionnel

Article 8 Amt n° 215 Mme DOINEAU  (commission des affaires sociales)

Sécurisation du transfert aux Urssaf du recouvrement de la CSG due au titre des revenus de remplacement perçus par les salariés agricoles

Article 8 Amt n° 216 Mme DOINEAU  (commission des affaires sociales)

Annulation du transfert aux Urssaf du recouvrement de la cotisation due au titre de l’allocation temporaire d’invalidité des agents des collectivités locales

Article 8 Amt n° 217 Mme DOINEAU  (commission des affaires sociales)

Répartition entre les branches du régime général du produit du recouvrement de l'ensemble des cotisations concernées par le dispositif de reversement des sommes dues 

Article 8 Amt n° 886 rect. Mme PUISSAT

Maintien du droit d'option accordé aux branches professionnelles pour le recouvrement par les Urssaf de leurs contributions conventionnelles de formation professionnelle et de dialogue social

Article 8 Amt n° 219 Mme DOINEAU  (commission des affaires sociales)

Amendement rédactionnel

Article 8 Amt n° 220 Mme DOINEAU  (commission des affaires sociales)

Sécurisation du transfert aux Urssaf du recouvrement de la cotisation d’assurance maladie due au titre des revenus de remplacement perçus par les salariés agricoles

Article 8 Amt n° 221 Mme DOINEAU  (commission des affaires sociales)

Transmission des déclarations sociales nominatives à la Caisse de sécurité sociale de Mayotte

Article 8 Amt n° 222 Mme DOINEAU  (commission des affaires sociales)

Amendement de précision

Article(s) additionnel(s) après Article 8 Amt n° 54 rect. bis Mme PETRUS

Possibilité pour les employeurs et indépendants ultramarins de conclure avec les organismes de recouvrement des plans d'apurement de leurs dettes de cotisations et contributions sociales

Article(s) additionnel(s) après Article 8 Amt n° 75 rect. quinquies Mme MALET

Possibilité pour les employeurs et indépendants ultramarins de conclure avec les organismes de recouvrement des plans d'apurement de leurs dettes de cotisations et contributions sociales

Article(s) additionnel(s) après Article 8 Amt n° 996 M. HOCHART

Possibilité pour les employeurs et indépendants ultramarins de conclure avec les organismes de recouvrement des plans d'apurement de leurs dettes de cotisations et contributions sociales

Article(s) additionnel(s) après Article 8 Amt n° 1209 Mme CONCONNE  (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Possibilité pour les employeurs et indépendants ultramarins de conclure avec les organismes de recouvrement des plans d'apurement de leurs dettes de cotisations et contributions sociales

Article(s) additionnel(s) après Article 8 Amt n° 1329 rect. M. PATIENT

Possibilité pour les employeurs et indépendants ultramarins de conclure avec les organismes de recouvrement des plans d'apurement de leurs dettes de cotisations et contributions sociales

Article 9 Amt n° 223 Mme GRUNY  (commission des affaires sociales)

Amendement rédactionnel

Article 9 Amt n° 224 Mme GRUNY  (commission des affaires sociales)

Intégration du régime des régies ferroviaires d’outre-mer à la liste des régimes spéciaux adossés au régime général

Article 9 Amt n° 225 Mme GRUNY  (commission des affaires sociales)

Suppression des dispositions prévoyant une contribution de l’Agirc-Arrco au titre de la solidarité financière du système de retraite et compensation intégrale par l’État des conséquences, pour le régime général, de l’adossement des régimes spéciaux fermés

Article 9 Amt n° 226 Mme GRUNY  (commission des affaires sociales)

Amendement de coordination

Article 9 Amt n° 227 Mme GRUNY  (commission des affaires sociales)

Suppression des dispositions permettant au Gouvernement de geler les taux de la contribution tarifaire d'acheminement

Article 9 Amt n° 809 rect. Mme PONCET MONGE

Suppression des dispositions permettant au Gouvernement de geler les taux de la contribution tarifaire d'acheminement

Article 10 Amt n° 228 Mme DOINEAU  (commission des affaires sociales)

Correction d'une erreur matérielle et transfert de 2 Md€ de la branche maladie vers la branche famille

Article 10 Amt n° 229 Mme DOINEAU  (commission des affaires sociales)

Suppression de la neutralisation de l'impact du transfert de CSG de la Cades vers la CNSA sur les plafonds des compensations PCH et APA versées par la CNSA aux départements

Article 10 Amt n° 1026 rect. M. Grégory BLANC

Suppression de la neutralisation de l'augmentation des plafonds de compensation aux départements de la PCH et de l'APA

Article 10 Amt n° 1213 rect. Mme LUBIN  (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Suppression de la neutralisation de l'augmentation des plafonds de compensation aux départements de la PCH et de l'APA

Article 10 Amt n° 230 Mme DOINEAU  (commission des affaires sociales)

Suppression de la possibilité pour le Gouvernement de réduire par arrêté la compensation à l'Unédic des allégements de contributions patronales

Article 10 Amt n° 839 rect. Mme PONCET MONGE

Suppression des deux alinéas relatifs à l'Unédic

Article 10 Amt n° 1214 rect. M. OUIZILLE  (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Suppression de l'alinéa autorisant le Gouvernement à réduire la compensation à l'Unédic des allégements de contributions patronales

Article(s) additionnel(s) après Article 10 Amt n° 1050 rect. bis M. LE GLEUT

Exonération des non-résidents de CSG et de CRDS sur les revenus du patrimoine qu’ils perçoivent en France

Article 10 bis  Amt n° 231 Mme DOINEAU  (commission des affaires sociales)

Amendement de précision

Article 10 ter  Amt n° 232 Mme GRUNY  (commission des affaires sociales)

Amendement rédactionnel

Article 10 ter  Amt n° 233 Mme GRUNY  (commission des affaires sociales)

Amendement rédactionnel

Article 10 ter  Amt n° 235 Mme GRUNY  (commission des affaires sociales)

Amendement de précision

Article 10 ter  Amt n° 236 Mme GRUNY  (commission des affaires sociales)

Amendement de coordination

Article 10 ter  Amt n° 237 Mme GRUNY  (commission des affaires sociales)

Amendement rédactionnel

Article 10 ter  Amt n° 238 Mme GRUNY  (commission des affaires sociales)

Suppression des dispositions permettant au Gouvernement de relever les taux et les barèmes des cotisations de retraite complémentaire des professionnels libéraux

Article 10 ter  Amt n° 239 Mme GRUNY  (commission des affaires sociales)

Amendement de précision

Article 10 quinquies Amt n° 240 Mme DOINEAU  (commission des affaires sociales)

Instauration pour le salaire maximal permettant de bénéficier des "bandeau famille" et "bandeau maladie" d'un plancher égal à 2 Smic de l'année en cours

Article(s) additionnel(s) après Article 10 quinquies Amt n° 1083 rect. bis Mme VERMEILLET

Absence de prise en compte des salariés mis à la disposition d’un ou de plusieurs de ses membres par un groupement d’employeurs dans l’effectif de ce groupement d’employeurs

Article(s) additionnel(s) après Article 10 quinquies S/Amt n° 1379 LE GOUVERNEMENT

Fixation à 2026 de l'entrée en vigueur

Article(s) additionnel(s) après Article 10 quinquies Amt n° 1044 rect. Mme HAVET

Suppression de la restriction selon laquelle l'obligation pour l'employeur de prendre partiellement en charge le coût des services de location de vélos s'applique aux seuls services publics de location de vélos

Article(s) additionnel(s) après Article 10 quinquies Amt n° 1014 rect. ter M. TABAROT

Pérennisation du taux d'exonération de cotisations et contributions sociales de 75 % au titre des abonnements de transports souscrits par les salariés

Article(s) additionnel(s) après Article 10 quinquies Amt n° 64 rect. M. GOLD

Extension aux EPCI de l’exonération patronale pour l’emploi des aides à domicile dont bénéficient les centres intercommunaux d’action sociale

Article(s) additionnel(s) après Article 10 quinquies Amt n° 432 rect. bis M. PLA

Institution en 2024, pour les entreprises de la filière frutivinicole, d'une exonération de cotisations patronales

Article(s) additionnel(s) après Article 10 quinquies Amt n° 74 rect. sexies Mme MALET

Inclusion pour les années 2025 et 2026 du BTP de Guadeloupe, de Martinique et de La Réunion dans le barème renforcé du régime d’exonération de charges sociales patronales applicables aux entreprises ultramarines

Article(s) additionnel(s) après Article 10 quinquies Amt n° 1331 rect. M. PATIENT

Inclusion pour les années 2025 et 2026 du BTP de Guadeloupe, de Martinique et de La Réunion dans le barème renforcé du régime d’exonération de charges sociales patronales applicables aux entreprises ultramarines

Article(s) additionnel(s) après Article 10 quinquies Amt n° 60 rect. Mme Nathalie DELATTRE

Pérennisation de l’exonération de cotisations patronales spécifique à l’emploi saisonnier dite TO-DE

Article(s) additionnel(s) après Article 10 quinquies Amt n° 1020 rect. M. MENONVILLE

Pérennisation de l’exonération de cotisations patronales spécifique à l’emploi saisonnier dite TO-DE

Article(s) additionnel(s) après Article 10 quinquies Amt n° 650 rect. bis M. DUPLOMB

Extension aux coopératives agricoles de fruits et légumes et leurs unions du bénéfice du TO-DE

Article(s) additionnel(s) après Article 10 quinquies Amt n° 445 rect. ter M. Pascal MARTIN

Extension aux employeurs publics du dispositif de réduction de cotisations patronales en contrepartie de la mise à disposition de salariés engagés en tant que sapeurs-pompiers volontaires

Article 10 nonies Amt n° 241 Mme GRUNY  (commission des affaires sociales)

Amendement rédactionnel

Article 10 decies Amt n° 242 Mme DOINEAU  (commission des affaires sociales)

Suppression de l'article

Article(s) additionnel(s) après Article 10 decies Amt n° 1040 rect. M. IACOVELLI

Augmentation de la "taxe soda"

Article(s) additionnel(s) après Article 10 decies Amt n° 104 rect. ter M. BONHOMME

Instauration d'une taxe sur les produits alimentaires transformés contenant des sucres ajoutés

Article(s) additionnel(s) après Article 10 decies Amt n° 1039 rect. M. IACOVELLI

Instauration d'une taxe sur les produits alimentaires transformés contenant des sucres ajoutés

Article(s) additionnel(s) après Article 10 decies Amt n° 1274 rect. M. JOMIER  (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Modification des tarifs de l'accise sur les tabacs (taxation du tabac à chauffer seulement à l'unité)

Article(s) additionnel(s) après Article 10 decies Amt n° 461 rect. bis Mme GUILLOTIN

Instauration d'une taxe sur les dépenses de publicité portant sur les jeux d’argent et de hasard

Article(s) additionnel(s) après Article 10 decies Amt n° 730 rect. bis Mme SOUYRIS

Instauration d'une taxe sur les dépenses de publicité portant sur les jeux d’argent et de hasard

Article(s) additionnel(s) après Article 10 decies Amt n° 1265 rect. Mme CANALÈS  (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Instauration d'une taxe sur les dépenses de publicité portant sur les jeux d’argent et de hasard

Article 11 Amt n° 243 rect. bis Mme DOINEAU  (commission des affaires sociales)

Suppression de la réforme de l'assiette et des modalités de liquidation de la clause de sauvegarde

Article 11 Amt n° 373 rect. quater M. MILON

Suppression de la réforme de l'assiette et des modalités de liquidation de la clause de sauvegarde

Article 11 Amt n° 1328 rect. LE GOUVERNEMENT

Plafonnement de la clause de sauvegarde due au titre de médicaments génériques et spécialités de référence soumises à un tarif forfaitaire de responsabilité 

Article 11 S/Amt n° 1373 rect. bis Mme DOINEAU  (commission des affaires sociales)

Extension de la mesure aux médicaments de référence non génériqués dont le prix fabricant hors taxe est inférieur à cinq euros

Article 11 Amt n° 130 rect. bis M. MILON

Demande de rapport au Parlement en cas de dépassement du montant Z

Article 11 Amt n° 244 Mme DOINEAU  (commission des affaires sociales)

Encadrement du calendrier de liquidation de la clause de sauvegarde des dispositifs médicaux

Article 11 Amt n° 245 Mme DOINEAU  (commission des affaires sociales)

Augmentation du montant Z pour 2024

Article(s) additionnel(s) après Article 11 Amt n° 128 rect. bis M. MILON

Remise d'un rapport lors de la sortie de la liste en sus

Article 11 ter Amt n° 246 Mme DOINEAU  (commission des affaires sociales)

Amendement de correction rédactionnelle dans le code de la sécurité sociale 

Article 13 Amt n° 1351 LE GOUVERNEMENT

Actualisation du tableau d'équilibre

Article 16 Amt n° 247 Mme DOINEAU  (commission des affaires sociales)

Suppression de l'article

Article 16 Amt n° 735 rect. Mme SOUYRIS

Suppression de l'article

Article 16 Amt n° 916 Mme APOURCEAU-POLY  (groupe CRCE - Kanaky)

Suppression de l'article

Article 16 Amt n° 1285 M. JOMIER  (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Suppression de l'article

Article 17 Amt n° 248 Mme IMBERT  (commission des affaires sociales)

Consultation des organisations syndicales représentatives des professionnels de santé 

Article 17 Amt n° 582 rect. bis M. CHASSEING

Organisation de temps de sensibilisation et d’information en amont des campagnes de vaccination dans les collèges

Article 17 Amt n° 736 rect. bis Mme SOUYRIS

Organisation de temps de sensibilisation et d’information en amont des campagnes de vaccination dans les collèges

Article 17 Amt n° 467 rect. ter Mme GUILLOTIN

Organisation de temps de sensibilisation et d’information en amont des campagnes de vaccination dans les collèges

Article 17 Amt n° 249 Mme IMBERT  (commission des affaires sociales)

Amendement rédactionnel

Article(s) additionnel(s) après Article 17 Amt n° 1048 Mme NADILLE

Possibilité d'extension des vaccinations obligatoires contre les méningocoques

Article 20 Amt n° 250 Mme IMBERT  (commission des affaires sociales)

Organisation du rendez-vous de prévention en coordination avec le médecin traitant 

Article 20 Amt n° 1291 LE GOUVERNEMENT

Application des mêmes conditions de rémunération aux professionnels des centres de santé qu'aux professionnels libéraux

Article 20 Amt n° 1359 Mme IMBERT  (commission des affaires sociales)

Application des dispositions de l'article aux professionnels des centres de santé

Article 20 Amt n° 180 rect. quater M. MILON

Définition des professionnels compétents pour réaliser les rendez-vous de prévention

Article 20 Amt n° 401 rect. quater Mme LASSARADE

Définition des professionnels compétents pour réaliser les rendez-vous de prévention

Article 20 Amt n° 251 Mme IMBERT  (commission des affaires sociales)

Renvoi à la négociation conventionnelle avant le 1er janvier 2026 pour fixer les tarifs des rendez-vous de prévention

Article 20 Amt n° 918 rect. Mme BRULIN  (groupe CRCE - Kanaky)

Maintien de la négociation conventionnelle pour fixer les tarifs des rendez-vous de prévention

Article(s) additionnel(s) après Article 20 Amt n° 1056 rect. Mme GUILLOTIN

Expérimentation de programmes d'activité physique adaptée pour des patients souffrant de cancer

Article(s) additionnel(s) après Article 20 Amt n° 1142 rect. ter Mme BOURCIER

Expérimentation de programmes d'activité physique adaptée pour des patients souffrant de cancer

Article(s) additionnel(s) après Article 20 Amt n° 1158 rect. M. PELLEVAT

Expérimentation de programmes d'activité physique adaptée pour des patients souffrant de cancer

Article(s) additionnel(s) après Article 20 Amt n° 1353 rect. bis LE GOUVERNEMENT

Expérimentation de programmes d'activité physique adaptée pour des patients souffrant de cancer

Article 21 Amt n° 253 Mme IMBERT  (commission des affaires sociales)

Amendement rédactionnel

Article 21 Amt n° 254 Mme IMBERT  (commission des affaires sociales)

Coordination juridique

Article 22 Amt n° 33 rect. ter M. MILON

Renforcement de la prise en compte de l'organisation territoriale de l'offre de soins dans chaque région

Article 22 Amt n° 607 rect. bis Mme GUILLOTIN

Renforcement de la prise en compte de l'organisation territoriale de l'offre de soins dans chaque région

Article 22 Amt n° 255 Mme IMBERT  (commission des affaires sociales)

Consultation des professionnels de santé concernés avant la publication d’un arrêté fixant les modalités d’organisation et de rémunération d’un parcours coordonné renforcé

Article 22 Amt n° 1360 Mme IMBERT  (commission des affaires sociales)

Amendement rédactionnel

Article 22 Amt n° 1361 Mme IMBERT  (commission des affaires sociales)

Amendement de coordination

Article 22 Amt n° 256 Mme IMBERT  (commission des affaires sociales)

Réduction du délai de transmission des avis du conseil stratégique de l’innovation en santé relatifs à la généralisation d’une expérimentation à trois mois avant la fin de l’expérimentation

Article(s) additionnel(s) après Article 22 Amt n° 635 rect. M. CANÉVET

Généralisation des dispositions permettant aux partenaires conventionnels de prévoir une aide financière complémentaire aux professionnels de santé pour cause de maternité ou paternité

Article(s) additionnel(s) après Article 22 Amt n° 682 rect. ter Mme GRUNY

Généralisation des dispositions permettant aux partenaires conventionnels de prévoir une aide financière complémentaire aux professionnels de santé pour cause de maternité ou paternité

Article(s) additionnel(s) après Article 22 Amt n° 1007 rect. quater M. LONGEOT

Généralisation des dispositions permettant aux partenaires conventionnels de prévoir une aide financière complémentaire aux professionnels de santé pour cause de maternité ou paternité

Article 22 bis Amt n° 257 Mme IMBERT  (commission des affaires sociales)

Amendement rédactionnel

Article 22 ter  Amt n° 258 Mme IMBERT  (commission des affaires sociales)

Amendement rédactionnel

Article 22 ter  Amt n° 862 rect. Mme GUIDEZ

Précision quant à la coordination des personnels de santé scolaire entre eux pour l'adressage vers Mon Soutien Psy

Article 22 quater  Amt n° 259 Mme IMBERT  (commission des affaires sociales)

Codification de la mesure et transmission du bilan de l'expérimentation des forfaits avant l'entrée en vigueur de leur généralisation 

Article 23 Amt n° 260 Mme IMBERT  (commission des affaires sociales)

Expérimentation de la réforme du financement du MCO pour une durée de trois ans à compter du 1er janvier 2025

Article 23 Amt n° 1362 Mme IMBERT  (commission des affaires sociales)

Détermination par la loi des objectifs de dépenses des activités hospitalières

Article 23 Amt n° 262 Mme IMBERT  (commission des affaires sociales)

Possibilité de prévoir un financement par forfaits au regard des spécificités de certains traitements

Article 23 S/Amt n° 1290 rect. M. JOMIER  (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Précision concernant les forfaits relatifs aux dialyses 

Article 23 Amt n° 441 rect. sexies Mme MALET

Fixation annuelle des coefficients géographiques

Article 23 Amt n° 1164 rect. bis Mme AESCHLIMANN

Fixation annuelle des coefficients géographiques

Article 23 Amt n° 1262 rect. Mme BÉLIM  (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Fixation annuelle des coefficients géographiques

Article 23 Amt n° 263 Mme IMBERT  (commission des affaires sociales)

Correction d’une erreur rédactionnelle

Article 23 Amt n° 30 rect. bis M. MILON

Demande de rapport sur la dotation populationnelle pour les activités de psychiatrie

Article 23 Amt n° 264 Mme IMBERT  (commission des affaires sociales)

Amendement rédactionnel

Article 23 Amt n° 265 Mme IMBERT  (commission des affaires sociales)

Report au 1er janvier 2028 de la réforme du financement du MCO et préservation jusqu’à la fin d’année 2025 du mécanisme de sécurisation modulée à l'activité

Article(s) additionnel(s) après Article 23 Amt n° 1363 rect. Mme IMBERT  (commission des affaires sociales)

Expérimentation du financement par forfaits dans le cadre d'un adressage en hospitalisation à domicile pour un traitement par chimiothérapie

Article 25 Amt n° 266 Mme IMBERT  (commission des affaires sociales)

Amendement rédactionnel

Article 25 Amt n° 415 rect. Mme LASSARADE

Limitation de l'autorisation de délivrer sans ordonnance un médicament aux patients de plus de 10 ans

Article 25 Amt n° 1272 Mme POUMIROL  (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Limitation de l'autorisation de délivrer sans ordonnance un médicament aux patients de plus de 10 ans

Article 25 Amt n° 267 Mme IMBERT  (commission des affaires sociales)

Amendement rédactionnel

Article(s) additionnel(s) après Article 25 Amt n° 878 rect. bis M. DUFFOURG

Limitation de la dispensation de dispositifs médicaux aux besoins effectifs du patient en termes de soins

Article(s) additionnel(s) après Article 25 Amt n° 35 rect. bis M. MILON

Assouplissement du régime applicable aux substitutions de biosimilaires

Article 26 Amt n° 268 Mme RICHER  (commission des affaires sociales)

Renforcement de l'encadrement des protocoles de délégation d'actes entre médecins du travail et infirmiers qualifiés en santé au travail

Article(s) additionnel(s) après Article 26 Amt n° 1297 LE GOUVERNEMENT

Clarification du cadre d’application de la charte de qualité des pratiques professionnelles sur le champ de la liste des produits et prestations.

Article(s) additionnel(s) après Article 26 Amt n° 131 rect. ter M. MILON

Expérimentation d'une évolution des actes réalisables par les manipulateurs en électroradiologie médicale

Article 26 quater  Amt n° 1073 Mme NADILLE

Création d’un supplément facturable par les spécialités utilisant des produits de contraste non compensés par un forfait technique

Article 26 quater  Amt n° 1296 LE GOUVERNEMENT

Création d’un supplément facturable par les spécialités utilisant des produits de contraste non compensés par un forfait technique

Article 26 sexies Amt n° 270 Mme IMBERT  (commission des affaires sociales)

Amendement rédactionnel

Article 26 sexies Amt n° 271 Mme IMBERT  (commission des affaires sociales)

Anticipation de la date de remise du rapport d’évaluation du Gouvernement au Parlement

Article(s) additionnel(s) avant Article 27 Amt n° 273 Mme IMBERT  (commission des affaires sociales)

Consultation des commissions des affaires sociales des deux chambres du Parlement sur toute modification des montants de la participation forfaitaire ou de la franchise annuelle

Article(s) additionnel(s) avant Article 27 Amt n° 272 Mme IMBERT  (commission des affaires sociales)

Création d’une somme forfaitaire versée à l’assurance maladie à la charge des assurés n’honorant par un rendez-vous médical

Article(s) additionnel(s) avant Article 27 Amt n° 275 Mme IMBERT  (commission des affaires sociales)

Modulation de la rémunération des professionnels prévue dans une convention selon l’utilisation du dossier médical partagé et l’effort de maîtrise des dépenses de santé

Article(s) additionnel(s) avant Article 27 Amt n° 274 Mme IMBERT  (commission des affaires sociales)

Prise en compte renforcée de l'effet financier des conventions professionnelles

Article 27 Amt n° 276 Mme IMBERT  (commission des affaires sociales)

Maintien de l’avis obligatoire de la commission des pénalités financières avant le déclenchement de la procédure de mise sous accord préalable des prescriptions

Article 27 Amt n° 819 rect. bis Mme PONCET MONGE

Maintien de l’avis obligatoire de la commission des pénalités financières avant le déclenchement de la procédure de mise sous accord préalable des prescriptions

Article 27 Amt n° 1364 rect. Mme IMBERT  (commission des affaires sociales)

Maintien d'une demande expresse du service du contrôle médical pour la suspension des indemnités journalières concernant des pathologies particulièrement graves ou complexes, ou s'inscrivant dans une situation de handicap, déterminées par voie réglementaire

Article 27 Amt n° 1384 LE GOUVERNEMENT

Obligation pour le service du contrôle médical de procéder à un nouvel examen de l'intéressé si l’arrêt de travail est en lien avec une affection de longue durée (ALD)

Article 27 Amt n° 694 rect. bis Mme GRUNY

Précision selon laquelle le service du contrôle médical informe l'assuré de ses voies et délais de recours contre une décision de suspension des indemnités journalières

Article 27 bis  Amt n° 277 Mme IMBERT  (commission des affaires sociales)

Amendement de précision juridique

Article 28 Amt n° 278 Mme IMBERT  (commission des affaires sociales)

Ouverture aux sages-femmes référentes du droit à prescrire un arrêt de travail sans limitation de durée

Article 28 Amt n° 279 Mme IMBERT  (commission des affaires sociales)

Prise en compte des compétences de prescription d'arrêts de travail des professionnels médicaux non médecins

Article 28 Amt n° 46 rect. bis Mme GUIDEZ

Exception à la limitation à trois jours des arrêts de travail téléprescrits pour des situations et catégories d'assurés sociaux fixés par décret

Article 28 Amt n° 359 rect. quater M. PELLEVAT

Exception à la limitation à trois jours des arrêts de travail téléprescrits pour des situations et catégories d'assurés sociaux fixés par décret

Article 28 Amt n° 361 rect. ter Mme BORCHIO FONTIMP

Exception à la limitation à trois jours des arrêts de travail téléprescrits pour des situations et catégories d'assurés sociaux fixés par décret

Article 28 Amt n° 410 rect. quater Mme LASSARADE

Exception à la limitation à trois jours des arrêts de travail téléprescrits pour des situations et catégories d'assurés sociaux fixés par décret

Article 28 Amt n° 823 rect. bis Mme PONCET MONGE

Exception à la limitation à trois jours des arrêts de travail téléprescrits pour des situations et catégories d'assurés sociaux fixés par décret

Article 28 Amt n° 984 rect. ter M. LEVI

Exception à la limitation à trois jours des arrêts de travail téléprescrits pour des situations et catégories d'assurés sociaux fixés par décret

Article 28 Amt n° 1165 rect. ter Mme AESCHLIMANN

Exception à la limitation à trois jours des arrêts de travail téléprescrits pour des situations et catégories d'assurés sociaux fixés par décret

Article 28 Amt n° 1259 rect. Mme LE HOUEROU  (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Exception à la limitation à trois jours des arrêts de travail téléprescrits pour des situations et catégories d'assurés sociaux fixés par décret

Article 28 Amt n° 280 Mme IMBERT  (commission des affaires sociales)

Coordination juridique

Article 28 Amt n° 281 Mme IMBERT  (commission des affaires sociales)

Amendement rédactionnel

Article 28 Amt n° 282 Mme IMBERT  (commission des affaires sociales)

Report de l’entrée en vigueur au 1er avril 2024

Article 29 Amt n° 283 Mme IMBERT  (commission des affaires sociales)

Avis de la Haute autorité de santé sur un référentiel publié et accessible, et report de l’entrée en vigueur du référentiel douze mois après sa publication

Article 29 bis Amt n° 284 Mme IMBERT  (commission des affaires sociales)

Amendement rédactionnel

Article 29 bis Amt n° 285 Mme IMBERT  (commission des affaires sociales)

Amendement rédactionnel

Article 30 Amt n° 286 Mme IMBERT  (commission des affaires sociales)

Amendement rédactionnel

Article 31 Amt n° 287 rect. Mme DOINEAU  (commission des affaires sociales)

Amendement rédactionnel

Article 31 Amt n° 288 Mme DOINEAU  (commission des affaires sociales)

Amendement rédactionnel

Article 32 Amt n° 289 Mme IMBERT  (commission des affaires sociales)

Extension des sous-traitants pouvant produire des préparations hospitalières spéciales

Article 32 Amt n° 290 Mme IMBERT  (commission des affaires sociales)

Exécution par les pharmacies d’officine de préparations officinales spéciales à partir d'une matière première à usage pharmaceutique

Article 32 Amt n° 291 Mme IMBERT  (commission des affaires sociales)

Consultation des représentants des pharmaciens concernés à la définition des prix de cession des préparations officinales et, le cas échéant, hospitalières spéciales

Article 33 Amt n° 1380 Mme IMBERT  (commission des affaires sociales)

Fixation par décret des conditions d'utilisation des stocks

Article 33 Amt n° 293 Mme IMBERT  (commission des affaires sociales)

Possibilité pour le Gouvernement de prendre des mesures d’épargne de médicaments en cas de risque de rupture

Article 33 Amt n° 292 Mme IMBERT  (commission des affaires sociales)

Suppression de la possibilité pour le Gouvernement de rendre obligatoire la dispensation à l’unité de médicaments en rupture

Article 33 Amt n° 1176 rect. Mme POUMIROL  (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Suppression de la possibilité de rendre obligatoire la dispensation à l'unité et les ordonnances de dispensation conditionnelle

Article 33 Amt n° 1365 Mme IMBERT  (commission des affaires sociales)
Article(s) additionnel(s) après Article 33 Amt n° 1159 M. IACOVELLI

Recours à un formulaire permettant de s'assurer de la pertinence des prescriptions de médicaments à fort enjeu

Article(s) additionnel(s) après Article 33 S/Amt n° 1374 Mme IMBERT  (commission des affaires sociales)

Limitation de la mesure aux primo-prescriptions réalisées par un médecin spécialiste

Article 34 Amt n° 294 Mme IMBERT  (commission des affaires sociales)

Suppression du plafonnement à 18 mois du renouvellement de la prise en charge provisoire des actes professionnels

Article 34 Amt n° 295 Mme IMBERT  (commission des affaires sociales)

Maintien du délai supplémentaire accordé à la HAS pour rendre son avis sur une inscription complexe à la nomenclature

Article(s) additionnel(s) après Article 34 bis  Amt n° 779 rect. bis Mme SOUYRIS

Fixation de la date de remise annuelle du rapport d'activité du CEPS

Article 35 Amt n° 297 rect. Mme IMBERT  (commission des affaires sociales)

Modification des modalités de prise en charge de l’accès temporaire

Article 35 Amt n° 1305 LE GOUVERNEMENT

Modification des modalités de prise en charge de l’accès temporaire

Article 35 Amt n° 298 Mme IMBERT  (commission des affaires sociales)

Amendement rédactionnel

Article 36 Amt n° 299 Mme IMBERT  (commission des affaires sociales)

Information des établissements pharmaceutiques publics susceptibles d’assurer la reprise de l’exploitation ou de la fabrication d'un MITM 

Article 36 Amt n° 300 Mme IMBERT  (commission des affaires sociales)

Renforcement des missions de l'ANSM en matière d'identification des MITM et de supervision des plans de gestion des pénuries

Article 36 bis  Amt n° 301 Mme IMBERT  (commission des affaires sociales)

Rétablissement d'un rapport au Parlement sur l’expérimentation relative au cannabis médical

Article 36 bis  Amt n° 302 Mme IMBERT  (commission des affaires sociales)

Sollicitation d’un avis de la HAS sur la prise en charge du cannabis à usage médical

Article(s) additionnel(s) après Article 36 bis  Amt n° 1314 rect. Mme Mélanie VOGEL

Définition des conditions dans lesquelles un assuré retrouve ses droits à la sécurité sociale à son retour sur le territoire français

Article 37 Amt n° 303 Mme DESEYNE  (commission des affaires sociales)

Transformation en expérimentation de la fusion des sections "soins" et "dépendance"

Article 37 S/Amt n° 1370 Mme PONCET MONGE

Fixation au 30 juin 2024 de la date limite pour choisir de participer à l'expérimentation

Article 37 S/Amt n° 1371 Mme BRULIN  (groupe CRCE - Kanaky)

Fixation au 30 juin 2024 de la date limite pour choisir de participer à l'expérimentation

Article 37 S/Amt n° 1375 rect. M. CHASSEING

Fixation au 30 juin 2024 de la date limite pour choisir de participer à l'expérimentation

Article 37 S/Amt n° 1377 Mme FÉRET  (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Fixation au 30 juin 2024 de la date limite pour choisir de participer à l'expérimentation

Article 37 S/Amt n° 1378 Mme GUILLOTIN

Fixation au 30 juin 2024 de la date limite pour choisir de participer à l'expérimentation

Article 37 Amt n° 304 Mme DESEYNE  (commission des affaires sociales)

Coordinations

Article 37 bis  Amt n° 1000 LE GOUVERNEMENT

Renouvellement des droits à l'AJPA lorsque le bénéficiaire aide plusieurs personnes simultanément

Article 37 ter  Amt n° 305 Mme DESEYNE  (commission des affaires sociales)

Suppression d'une disposition redondante

Article 38 Amt n° 307 Mme DESEYNE  (commission des affaires sociales)

Participation de l'aide sociale à l'enfance au service de repérage, de diagnostic et d’intervention précoce

Article 38 Amt n° 308 Mme DESEYNE  (commission des affaires sociales)

Fixation à 12 ans de la limite d'âge du parcours de bilan et intervention précoce pour les TND

Article 38 Amt n° 309 Mme DESEYNE  (commission des affaires sociales)

Possibilité d'organisation du parcours de bilan, de diagnostic et d’intervention précoce par les plateformes existantes

Article(s) additionnel(s) après Article 38 Amt n° 53 rect. ter Mme PETRUS

Reconnaissance de la MDPH de Saint-Martin

Article(s) additionnel(s) après Article 38 Amt n° 1111 LE GOUVERNEMENT

Reconnaissance de la MDPH de Saint-Martin

Article(s) additionnel(s) après Article 38 Amt n° 310 Mme DESEYNE  (commission des affaires sociales)

Expérimentation d'un dispositif de transition pour les jeunes adultes en situation de handicap

Article(s) additionnel(s) après Article 38 Amt n° 615 rect. bis M. KHALIFÉ

Expérimentation d'un dispositif de transition pour les jeunes adultes en situation de handicap

Article 38 bis  Amt n° 311 Mme DESEYNE  (commission des affaires sociales)

Rédactionnel

Article(s) additionnel(s) après Article 38 bis  Amt n° 1356 rect. LE GOUVERNEMENT

Soutien complémentaire de la CNSA aux départements de 150 millions d’euros

Article 39 bis  Amt n° 312 Mme RICHER  (commission des affaires sociales)

Amendement rédactionnel

Article 39 bis  Amt n° 313 Mme RICHER  (commission des affaires sociales)

Sécurisation juridique du dispositif

Article 39 bis  Amt n° 314 Mme RICHER  (commission des affaires sociales)

Sécurisation de la mesure de validation

Article 39 bis  Amt n° 315 Mme RICHER  (commission des affaires sociales)

Amendement rédactionnel

Article(s) additionnel(s) après Article 39 bis  Amt n° 1074 Mme HAVET

Prise en compte pour la retraite des périodes de grossesse ayant donné lieu à une inaptitude de la femme marin sous réserve de versement de cotisations

Article 39 ter  Amt n° 316 Mme RICHER  (commission des affaires sociales)

Correction orthographique

Article 39 ter  Amt n° 317 Mme RICHER  (commission des affaires sociales)

Amendement rédactionnel

Article 39 ter  Amt n° 318 Mme RICHER  (commission des affaires sociales)

Inclusion des organismes de sécurité sociale dans la liste d'entités desquelles le fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante pourra requérir des données

Article 39 ter  Amt n° 319 Mme RICHER  (commission des affaires sociales)

Amendement rédactionnel

Article 39 ter  Amt n° 320 Mme RICHER  (commission des affaires sociales)

Extension de l’obligation de destruction des données personnelles portant sur des personnes non consentantes ou non éligibles aux prestations du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante à l’ensemble des données détenues sur ces publics

Article 40 Amt n° 1376 Mme GRUNY  (commission des affaires sociales)

Application des mesures d'accompagnement de la réforme des retraites de 2023 à Saint-Pierre-et-Miquelon

Article 40 Amt n° 321 Mme GRUNY  (commission des affaires sociales)

Amendement de précision

Article 40 Amt n° 322 Mme GRUNY  (commission des affaires sociales)

Amendement rédactionnel

Article(s) additionnel(s) après Article 40 Amt n° 1368 LE GOUVERNEMENT

Extension de la surcote parentale aux fonctionnaires bénéficiant d'une majoration de durée d'assurance au titre du congé parental

Article(s) additionnel(s) après Article 40 Amt n° 1369 LE GOUVERNEMENT

Non-cumul de la surcote de droit commun et de la surcote parentale au titre de la même année pour les fonctionnaires

Article(s) additionnel(s) après Article 40 Amt n° 1357 LE GOUVERNEMENT

Limitation de la prise en compte pour l'attribution d'un minimum de pension des trimestres validés par des polypensionnés au titre de l'assurance vieillesse des parents au foyer ou de l'assurance vieillesse des aidants au minimum de pension du régime dans lequel les trimestres ont été validés

Article(s) additionnel(s) après Article 40 S/Amt n° 1381 Mme GRUNY  (commission des affaires sociales)

Sous-amendement de coordination

Article 40 bis  Amt n° 324 Mme GRUNY  (commission des affaires sociales)

Amendement rédactionnel

Article 40 bis  Amt n° 325 Mme GRUNY  (commission des affaires sociales)

Amendement rédactionnel

Article 40 quater Amt n° 326 Mme GRUNY  (commission des affaires sociales)

Amendement rédactionnel

Article 40 sexies  Amt n° 327 Mme GRUNY  (commission des affaires sociales)

Amendement rédactionnel

Article 40 sexies  Amt n° 328 Mme GRUNY  (commission des affaires sociales)

Mise en cohérence de l’âge d’entrée en jouissance de la majoration de pension liée à l’indemnité de feu avec celle de l’âge de départ en retraite anticipée applicable aux sapeurs-pompiers professionnels.

Article(s) additionnel(s) après Article 40 sexies  Amt n° 88 rect. Mme PANTEL

Affectation au fonds d'investissement dans la prévention de l'usure professionnelle d'une mission de prévention de l'exposition aux agents chimiques dangereux

Article(s) additionnel(s) après Article 40 sexies  Amt n° 1084 rect. Mme VERMEILLET

Possibilité pour les élus des EPCI de demander l'assujettissement de leurs indemnités aux cotisations sociales

Article(s) additionnel(s) après Article 40 sexies  Amt n° 1223 M. KERROUCHE  (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Possibilité pour les élus des EPCI de demander l'assujettissement de leurs indemnités aux cotisations sociales

Article(s) additionnel(s) après Article 40 sexies  Amt n° 1348 LE GOUVERNEMENT

Possibilité pour les élus des EPCI de demander l'assujettissement de leurs indemnités aux cotisations sociales

Article(s) additionnel(s) après Article 40 sexies  Amt n° 1036 M. IACOVELLI

Fixation par décret du taux d'incapacité permanente ouvrant droit au bénéfice d'une pension d'orphelin sans condition d'âge

Article(s) additionnel(s) après Article 40 sexies  S/Amt n° 1385 M. RETAILLEAU

Correction d'une erreur matérielle et abaissement par décret du taux d'incapacité permanente donnant accès à la pension d'orphelin sans condition d'âge pour les orphelins subissant, du fait de leur handicap, une restriction substantielle et durable pour l'accès à l'emploi

Article(s) additionnel(s) après Article 40 sexies  Amt n° 988 LE GOUVERNEMENT

Extension du bénéfice de la pension d'orphelin aux travailleurs indépendants, professionnels libéraux, non-salariés agricoles et ministres des cultes

Article(s) additionnel(s) après Article 40 sexies  Amt n° 1002 rect. M. RETAILLEAU

Extension du bénéfice de la pension d'orphelin aux travailleurs indépendants, professionnels libéraux, non-salariés agricoles et ministres des cultes

Article(s) additionnel(s) après Article 40 sexies  Amt n° 329 Mme GRUNY  (commission des affaires sociales)

Obligation de justification annuelle de l'existence des retraités résidant à l'étranger par le biais de la biométrie à compter de 2027

Article(s) additionnel(s) après Article 40 sexies  Amt n° 151 rect. quinquies Mme Nathalie GOULET

Communication entre les organismes de protection sociale et l'Etat des données relatives à la domiciliation des bénéficiaires de prestations sociales

Article(s) additionnel(s) après Article 40 sexies  Amt n° 92 rect. quater Mme Nathalie GOULET

Intégration des agents des conseils départementaux aux échanges d'informations entre les agents de l'Etat et des organismes de protection sociale à des fins de lutte contre la fraude

Article 41 Amt n° 330 Mme IMBERT  (commission des affaires sociales)

Fixation par la loi du montant des dotations de la sécurité sociale aux fonds et organismes subventionnés

Article 43 Amt n° 331 Mme IMBERT  (commission des affaires sociales)

Rejet de l'Ondam 2024

Article 43 Amt n° 935 Mme APOURCEAU-POLY  (groupe CRCE - Kanaky)

Rejet de l'Ondam 2024

Article(s) additionnel(s) après Article 43 Amt n° 332 Mme IMBERT  (commission des affaires sociales)

Qualification de la "clause de retour devant le Parlement" pour 2024 à 1% de l'Ondam

Article 43 bis Amt n° 333 Mme IMBERT  (commission des affaires sociales)

Suppression de l’article

Article 43 bis Amt n° 1280 M. JOMIER  (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Suppression de l'article

Article 44 Amt n° 334 Mme RICHER  (commission des affaires sociales)

Diminution à un milliard d'euros du transfert de la branche AT-MP à la branche maladie

Article 45 Amt n° 335 Mme RICHER  (commission des affaires sociales)

Correction rédactionnelle

Article 46 ter Amt n° 336 M. HENNO  (commission des affaires sociales)

Maintien de la prise en compte des horaires atypiques de garde au sein des critères du CMG et clarification rédactionnelle 

Article 46 ter Amt n° 1382 M. HENNO  (commission des affaires sociales)

Report à 2025, au lieu de 2026, de l'application du tiers payant au CMG "structure"

Article 46 quater Amt n° 338 M. HENNO  (commission des affaires sociales)

Suppression de l'article

Article 46 quater Amt n° 1100 rect. Mme AESCHLIMANN

Suppression de l'article

Article(s) additionnel(s) après Article 46 quater Amt n° 512 rect. quater Mme MALET

Possibilité de cumul de l’AJPP avec le complément et la majoration de l’AEEH dans les outre-mer et dans la collectivité de Corse

Article(s) additionnel(s) après Article 46 quater Amt n° 1132 rect. bis M. LUREL

Possibilité de cumul de l’AJPP avec le complément et la majoration de l’AEEH dans les outre-mer

Article 48 Amt n° 1386 LE GOUVERNEMENT