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Direction de la séance |
Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2024 (1ère lecture) (n° 77 , 84 , 80) |
N° 1372 13 novembre 2023 |
SOUS-AMENDEMENTà l'amendement n° 1366 du Gouvernement présenté par |
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Mme DOINEAU au nom de la commission des affaires sociales ARTICLE 7 TER |
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Amendement n° 1366, alinéa 14
Remplacer les mots :
des législations de sécurité sociale
par les mots :
de la législation en matière de sécurité sociale
Objet
Sous-amendement rédactionnel.