AMENDEMENT

présenté par

C	Favorable
G	Défavorable
Adopté

Mme PANTEL, MM. BILHAC et CABANEL, Mme Maryse CARRÈRE, M. DAUBET, Mme GIRARDIN et MM. GOLD, GROSVALET, GUÉRINI, GUIOL, LAOUEDJ et ROUX

ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 40 SEXIES

Après l’article 40 sexies

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Au II, à la deuxième phrase du III, au 1° du IV et au V de l’article L. 221-1-5 du code de la sécurité sociale, la référence : « 1° » est remplacée par les mots : « et au a du 2° ».

Objet

Les agents chimiques dangereux ont été exclus des facteurs de pénibilité pris en compte dans le cadre du compte professionnel de prévention (C2P) en 2017.

Le présent amendement vise à les inclure, au même titre que les facteurs de risques ergonomiques, parmi les facteurs pris en compte par le Fonds d’investissement dans la prévention de l’usure professionnelle (FIPU) créé par l’article 17 de la LOI n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023.

NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.