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Direction de la séance |
Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2024 (1ère lecture) (n° 77 , 84 , 80) |
N° 694 rect. bis 13 novembre 2023 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme GRUNY, MM. MILON et PACCAUD, Mmes BELRHITI, PETRUS, MICOULEAU et JACQUES, MM. PANUNZI, SOL, GENET et BELIN, Mmes AESCHLIMANN et CANAYER, M. PIEDNOIR, Mme JOSEPH, MM. BRISSON, CUYPERS, KLINGER, CADEC et CHATILLON, Mmes DUMONT et DEMAS, MM. LEFÈVRE et DARNAUD, Mme VENTALON, M. SIDO, Mme BONFANTI-DOSSAT, MM. PELLEVAT, SAURY et BOUCHET, Mme PRIMAS, M. BURGOA, Mme ESTROSI SASSONE, MM. Étienne BLANC, Jean-Baptiste BLANC, SAUTAREL, GREMILLET et REICHARDT, Mmes LASSARADE, MALET, GOSSELIN, JOSENDE et PUISSAT, M. SOMON et Mme BORCHIO FONTIMP ARTICLE 27 |
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Alinéa 23
Après le mot :
justifiée
rédiger ainsi la fin de cet alinéa :
, il en informe directement l’intéressé et lui indique ses possibilités de recours.
Objet
Amendement technique