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Direction de la séance |
Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2024 (1ère lecture) (n° 77 , 84 , 80) |
N° 328 8 novembre 2023 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme GRUNY au nom de la commission des affaires sociales ARTICLE 40 SEXIES |
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Alinéas 5 et 6
Remplacer le mot :
janvier
par le mot :
septembre
Objet
Cet amendement vise à mettre en cohérence l’évolution de l'âge d’entrée en jouissance de la majoration de pension résultant de la prise en compte de l’indemnité de feu pour le calcul de la pension de retraite avec celle de l’âge de départ en retraite anticipée applicable aux sapeurs-pompiers professionnels.