Liste des amendements par ordre de discussion

Proposition de résolution : Sanctions à l'encontre de la Russie – 1ère lecture

Subdivision Amendement Auteur Sort
Motions Motion n° 27 M. MAUREY Rejeté
Proposition de résolution européenne Amt n° 10 rect. M. REINER  (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain) Adopté
Proposition de résolution européenne S/Amt n° 28 M. del PICCHIA  (commission des affaires étrangères) Adopté
Proposition de résolution européenne Amt n° 26 M. MALHURET Adopté
Proposition de résolution européenne Amt n° 2 M. LECONTE Retiré
Proposition de résolution européenne Amt n° 3 M. LECONTE Rejeté
Proposition de résolution européenne Amt n° 24 M. MALHURET Rejeté
Proposition de résolution européenne Amt n° 4 M. LECONTE Rejeté
Proposition de résolution européenne Amt n° 5 rect. M. LECONTE Rejeté
Proposition de résolution européenne Amt n° 12 rect. M. MAUREY Rejeté
Proposition de résolution européenne Amt n° 25 M. MALHURET Rejeté
Proposition de résolution européenne Amt n° 6 M. LECONTE Rejeté
Proposition de résolution européenne Amt n° 13 M. MAUREY Rejeté
Proposition de résolution européenne Amt n° 19 M. MALHURET Rejeté
Proposition de résolution européenne Amt n° 20 M. MALHURET Rejeté
Proposition de résolution européenne Amt n° 7 M. LECONTE Retiré
Proposition de résolution européenne Amt n° 15 M. MAUREY Rejeté
Proposition de résolution européenne Amt n° 16 M. MAUREY Rejeté
Proposition de résolution européenne Amt n° 21 M. MALHURET Rejeté
Proposition de résolution européenne Amt n° 17 M. MAUREY Rejeté
Proposition de résolution européenne Amt n° 8 M. LECONTE Rejeté
Proposition de résolution européenne Amt n° 22 M. MALHURET Rejeté
Proposition de résolution européenne Amt n° 1 M. ROGER Rejeté
Proposition de résolution européenne Amt n° 18 rect. M. MAUREY Rejeté
Proposition de résolution européenne Amt n° 9 M. LECONTE Rejeté
Proposition de résolution européenne Amt n° 11 M. REINER  (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain) Adopté
Proposition de résolution européenne Amt n° 23 M. MALHURET Retiré