Logo : Sénat français

Direction de la séance

Proposition de résolution

Sanctions à l'encontre de la Russie

(1ère lecture)

(n° 659 )

N° 15

6 juin 2016


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Sagesse du Sénat
Rejeté

M. MAUREY


PROPOSITION DE RÉSOLUTION EUROPÉENNE


Alinéa 17

Remplacer les mots :

à des progrès significatifs et ciblés dans la mise en œuvre des accords de Minsk par rapport à la situation prévalant au moment de l’adoption, le 12 février 2015, de l’ensemble des mesures sur l’application des accords

par les mots :

au plein respect des accords de Minsk et en particulier du cessez-le-feu dans le Donbass

Objet

Le présent amendement propose de conditionner l’allègement des sanctions au plein respect des accords de Minsk et en particulier du cessez-le-feu dans le Donbass.