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Direction de la séance |
Proposition de résolution Sanctions à l'encontre de la Russie (1ère lecture) (n° 659 ) |
N° 4 6 juin 2016 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. LECONTE PROPOSITION DE RÉSOLUTION EUROPÉENNE |
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Alinéa 9
Rédiger ainsi cet alinéa :
Observant qu’en réaction aux sanctions européennes, la Fédération de Russie a décidé le 7 août 2014 de mettre en place des sanctions, en particulier en généralisant un embargo sur les produits alimentaires qu’elle avait déjà mis en œuvre dès l’été 2013 pour certains produits et pour certains pays de l’Union européenne ;
Objet
L’embargo russe dont il est question dans cet alinéa est antérieur au conflit russo-ukrainien et non postérieur.