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Direction de la séance |
Proposition de résolution Sanctions à l'encontre de la Russie (1ère lecture) (n° 659 ) |
N° 11 6 juin 2016 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. REINER et SUTOUR, Mme DURRIEU et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain PROPOSITION DE RÉSOLUTION EUROPÉENNE |
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Alinéa 19
Rédiger ainsi cet alinéa :
Invite le Gouvernement à appeler ses partenaires européens à travailler à la levée des sanctions individuelles visant les parlementaires russes, qui constituent un obstacle au nécessaire et utile dialogue parlementaire et politique ;
Objet
Il n’est pas possible que les sanctions individuelles soient levées sans délai dans la mesure où il est nécessaire de procéder à une étude au cas par cas. En effet, certains parlementaires russes font l’objet de mandat d’arrêt international pour avoir demandé l’intervention de l’armée russe en Ukraine.
La poursuite d’un dialogue parlementaire est utile comme le montre le récent déplacement du Président du Sénat à Moscou.