Direction de la séance |
Proposition de résolution Sanctions à l'encontre de la Russie (1ère lecture) (n° 659 ) |
N° 23 6 juin 2016 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. MALHURET PROPOSITION DE RÉSOLUTION EUROPÉENNE |
Alinéa 20
Supprimer cet alinéa.
Objet
C’est le corollaire de la suppression des alinéas précédents.