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Direction de la séance

Proposition de résolution

Sanctions à l'encontre de la Russie

(1ère lecture)

(n° 659 )

N° 21

6 juin 2016


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Sagesse du Sénat
Rejeté

M. MALHURET


PROPOSITION DE RÉSOLUTION EUROPÉENNE


Alinéa 18

Supprimer cet alinéa.

Objet

Cet alinéa, comme le précédent, est une capitulation pure et simple, un virage à 180 ° par rapport aux accords de Minsk qui prévoient la levée des sanctions uniquement après l’application complète des termes de l’accord. C’est une mise en cause totale de l’accord et par conséquent un affaiblissement dramatique de la position franco-allemande.