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Direction de la séance |
Proposition de résolution Sanctions à l'encontre de la Russie (1ère lecture) (n° 659 ) |
N° 9 6 juin 2016 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. LECONTE PROPOSITION DE RÉSOLUTION EUROPÉENNE |
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Alinéa 19
Rédiger ainsi cet alinéa :
Invite le Gouvernement à appeler ses partenaires européens à lever sans délai les sanctions individuelles visant les parlementaires russes, qui constituent un obstacle au dialogue parlementaire et politique, à convaincre l’Ukraine et la Russie de devenir membres de la Cour pénale internationale et à s’engager à coopérer avec elle pour que tout crime commis au cours de ce conflit puisse y être déféré ;
Objet
Il s’agit par cet amendement de favoriser les échanges et le dialogue quelles que soient les positions des responsables politiques russes, tout en s’assurant que les personnes qui se seraient rendues coupables de crimes graves ne puissent séjourner impunément sur le territoire de l’Union européenne. Il convient de défendre les droits des victimes de ce conflit en reconnaissant la légalité de la Cour Pénale Internationale pour tout éventuel crime de guerre qui lui serait déféré.