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Direction de la séance |
Proposition de résolution Sanctions à l'encontre de la Russie (1ère lecture) (n° 659 ) |
N° 16 6 juin 2016 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. MAUREY PROPOSITION DE RÉSOLUTION EUROPÉENNE |
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Alinéa 17
Supprimer les mots :
par rapport à la situation prévalant au moment de l’adoption, le 12 février 2015, de l’ensemble des mesures sur l’application des accords
Objet
Amendement de repli : les accords de Minsk doivent être mis en œuvre dans leur intégralité, il n’est pas envisageable de se contenter de simples « progrès significatifs et ciblés » par rapport à la situation qui prévalait au moment de leur adoption.